[69578] Centre Hospitalier de Mayotte
Le poste de juriste constitue une fonction stratégique de référence juridique transversale, couvrant l'ensemble des enjeux légaux d'un établissement de santé. Le professionnel apporte son expertise en droit administratif, droit de la santé, droit hospitalier, droits des usagers et procédures de soins sans consentement.
Expertise et conseil juridique interne
Le/ la juriste assure un rôle de conseil opérationnel auprès de tous les services, sécurisant juridiquement les décisions administratives par ses analyses, relectures et recommandations. Il élabore des notes thématiques et développe des outils d'information adaptés aux professionnels de santé. Sa mission inclut la vérification de conformité des pratiques internes au cadre légal, avec proposition d'améliorations et de plans d'action correctifs si nécessaire.
Spécialisation en psychiatrie
Une expertise particulière est requise pour l'accompagnement des soins psychiatriques sans consentement, domaine hautement réglementé. Le juriste assure la veille sur les évolutions législatives et jurisprudentielles, garantissant la conformité des procédures institutionnelles à la loi du 5 juillet 2011 relative aux soins psychiatriques.
Gestion contentieuse
La fonction comprend l'instruction et le suivi des contentieux touchant aux soins, usagers et décisions administratives. Le juriste prépare les éléments de défense en collaboration avec les avocats, rédige mémoires et observations destinés aux juridictions, et gère les recours usagers ainsi que les litiges RH et administratifs.
Appui contractuel et marchés publics
Le poste implique un soutien juridique pour la rédaction, validation et suivi des contrats, conventions et partenariats. Le / la juriste conseille également sur la passation des marchés publics, veillant au respect des règles de commande publique.
Veille et formation
Une veille juridique transversale permet de maintenir l'établissement informé des évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles. le/la juriste organise et anime des sessions de formation pour les agents, particulièrement dans les services de soins, assurant une application sécurisée des règles.
Protection des données
Enfin, il/elle participe à la mise en oeuvre des obligations RGPD (règlement général sur la protection des données) en lien avec le DSIO, sensibilisant les équipes aux enjeux de confidentialité et de traitement des données patients. Ce poste polyvalent requiert une solide formation juridique et une connaissance approfondie du secteur sanitaire, alliant expertise technique et capacités pédagogiques pour accompagner efficacement les équipes dans leurs pratiques quotidiennes.
Responsables fonctionnels / Liens privilégiés
N+1 : Directeur de l'établissement
Relations fonctionnelles : Equipe de Direction, attaché aux affaires générales, tous les services et professionnels de l'établissement.
Personne à contacter :
Responsable de recrutement - Développement RH
Mme TOILIBOU Bibi
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Renseignements
Directeur des Ressources Humaines
Mme Laetitia LAVALLEE
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Candidature à adresser à :
Cellule recrutement
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Description du profil recherché:
Compétences attendues et souhaitées
- Titulaire d'un master en droit, avec une spécialisation en droit administratif ou en droit de la santé.
- Expérience confirmée dans le domaine juridique, idéalement au sein d'un établissement de santé mentale ou dans le secteur de la santé.
- Excellente connaissance de la législation et de la réglementation relatives à la psychiatrie, aux soins sans consentement.
- Capacité à communiquer de manière claire et à vulgariser des concepts juridiques complexes.
- Compétences en animation de réunions et en formation.
- Esprit d'analyse et de synthèse, rigueur et sens de l'éthique.
Savoir-faire
- Analyser, traduire et formuler les besoins d'information des utilisateurs ;
- Animer et encadrer une ou plusieurs équipes, développer les compétences de ses collaborateurs ;
- Concevoir, organiser et animer des formations agents ;
- Organiser la recherche d'information, son recueil, son analyse, sa diffusion, son classement et sa mise à jour (veille) ;
- Travailler en équipe pluridisciplinaire / en réseau.
Savoir-être
Pédagogue ; capacité à animer et diriger des équipes ; sens des responsabilités ; capacité d'analyse et de décisions.
Horaires : Horaires normaux
Période de la journée : Jour
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