La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale unique en France. Créée en 2015, elle est la seule à réunir autant de missions et compétences différentes. Elle porte des politiques publiques ambitieuses pour ses concitoyens et réalise ses missions de service public dans de très nombreux domaines : mobilité, environnement, aménagement urbain, habitat, aide sociale, protection de l'enfance, personnes âgées, handicap, insertion professionnelle, collèges, développement économique, voirie, eau, déchets, tourisme, culture, sport,
Pour accompagner l'ensemble des collaborateurs dans leur mission, la fonction ressources humaines est déconcentrée. La Direction des Ressources Humaines (DRH) fédérale (120 agents) qui appartient à la délégation ressources humaines et moyens généraux, est garante de la politique RH. Elle en assure le pilotage et la coordination. Elle s'appuie sur 6 services ressources humaines de proximité (250 agents) qui assurent la gestion quotidienne des agents au plus près des directions opérationnelles.
Au regard de la volonté forte de la collectivité d'agir sur toute suspicion de discrimination, de harcèlement, ainsi que sur tous les manquements professionnels des agents de la Métropole, celle-ci possède son unité instruction et discipline, rattachée directement à la Direction des Ressources Humaines.
Cette unité a pour mission d'enquêter sur tous les signalements de manquements professionnels portés à sa connaissance et d'organiser le suivi disciplinaire. Intégré à une équipe de 3 personnes, vous instruisez les dossiers de manquements professionnels, vous accompagnez et conseillez les managers. Dans le cadre de vos missions de juriste enquêteur, vous instruisez des dossiers de manquements professionnels. A ce titre, vous mettez en oeuvre toutes les mesures préalables à l'engagement des poursuites disciplinaires, notamment en procédant au signalement au parquet et à la suspension de l'agent le cas échéant.
Vous collectez et analysez les éléments utiles afin de définir les meilleures modalités d'instruction compte tenu des caractéristiques de chaque dossier permettant de concilier sécurité juridique, protection des agents concernés et délai rapide de traitement.
Vous conduisez les auditions des personnes concernées, rédigez les rapports d'enquête administrative et proposez les mesures disciplinaires ou correctives appropriées. Durant toute la phase d'instruction, vous accompagnez et conseillez les managers concernés par ces procédures.
En complément, vous organisez et pilotez la commission disciplinaire et en rédigez les comptes rendus. Vous assurez le suivi des dossiers disciplinaires en cours, mettez à jour les tableaux de bord, réalisez le reporting et contribuez à l'archivage des dossiers clos. Enfin, vous conseillez le responsable d'unité sur le niveau de sanction cohérent au regard de la jurisprudence et des pratiques antérieures pour la collectivité sur des dossiers similaires.
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