Juriste droit public (h/f)

Sous la responsabilité de la Directrice des affaires juridique et des instances, vous contribuez à la sécurisation juridique des actes et des projets du SDDEA et de sa Régie par une veille juridique assidue, des conseils juridiques avisés et la rédaction d’actes variés.



Vos principales missions seront de :

· Participer à la veille institutionnelle et sectorielle (jurisprudence, évolutions législatives et réglementaires),

· Sécuriser les montages juridiques par la réalisation d’une analyse de risque,

· Contribuer à la rédaction ou à la relecture d’actes soumis pour analyse (conventions, courriers divers, etc.),

· Accompagner et conseiller les services et les élus sur les questions juridiques qui peuvent se poser autour de projets spécifiques ou transversaux,

· Contribuer à la rédaction d’outils juridiques pour diffuser une culture juridique auprès des services en animant notamment des formations internes,

· Assurer la gestion des contentieux et précontentieux du SDDEA et sa Régie en coordination avec les services concernés et, le cas échéant, les conseils externes (avocat),

· Rédiger des mémoires, décisions, notes de stratégie, et représenter le SDDEA et sa Régie devant les juridictions, selon délégation,

· Evaluer les risques, proposer des stratégies de défense ou de règlement amiable,

· Appuyer la Directrice des affaires juridiques et des instances dans la définition de la politique assurantielle du SDDEA et sa Régie,

· Analyser les responsabilités, participer aux échanges avec les assureurs et experts,

· Assurer le suivi des sinistres en lien avec les activités du SDDEA et sa Régie.