Juriste senior droit des societes ca pfm h/f h/f

Vous rejoindrezl’équipe juridique Fonction Experte Transverse composée de 6 collaborateurs, dont 4 juristes, experts dans les domaines du droit des sociétés, de la veille & des études juridiques, des outils juridiques, du droit des marques & de la propriété intellectuelle en France (Massy). Le poste est rattaché hiérarchiquement au Responsable Juridique Fonction Experte Transverse.

Au sein de la Direction Conformité et Juridique Groupe, la Fonction Experte Transverse gère la gouvernance et la vie sociale des filiales françaises du Groupe Crédit Agricole Personal Finance & Mobility. A ce titre, elle accompagne les dirigeants dans la préparation et la gestion des instances et des évolutions des structures juridiques.

Vos missions principales :

• Préparation des séances des Conseils d'Administration et des Assemblées Générales des filiales françaises de Crédit Agricole Personal Finance & Mobility :

* Participer à la préparation de l'ordre du jour des séances ;
* Coordonner avec les autres directions les points et documents à recevoir et à transmettre aux administrateurs et aux actionnaires ;
* Elaborer des documents à soumettre aux Conseils et aux Assemblées;
* Assister aux instances et rédiger les procès-verbaux;
* Effectuer les formalités auprès du Greffe et de l’ACPR.


• Préparation et gestion des évolutions des structures juridiques du Groupe (Augmentation/Réduction de capital, création de sociétés, TUP, fusion, etc.).


• Collecte et mise à disposition des informations relatives à la vie sociale:

* Collecter et mettre à disposition certaines informations, en veillant à leur qualité (actionnariat, conseil d'administration, conventions réglementées, mandats sociaux, extraits de procès-verbaux, informations à communiquer aux autorités de tutelle, etc.).

Et dans les autres domaines du droit:

* Assurances Corporate: pilotage et gestion de la politique Assurance Corporate du groupe (Responsabilité Civile, Fraude, Perte d’exploitation…).
* Propriété Intellectuelle (droit des marques): recherches d'antériorités et analyse, rédaction des consultations destinées aux diverses entités de l’entreprise, dépôt et/ou renouvellement, suivi des procédures devant l’INPI.
* Délégations de pouvoirs: suivi, mise à jour et signature électronique des délégations du Groupe.