Abus 3838 conflit d’intérêt chez les syndics : le directeur de citya-orléans n’est pas au coura[...]

ABUS 3838 Conflit d’intérêt chez les syndics : le directeur de Citya-Orléans n’est pas au courant que la loi a changé


Le directeur de Citya-Orléans n’est pas au courant que la loi a changé

Avec Citya, ce qui est bien, c’est qu’on n’est jamais déçus par les réponses données.

Dans une lettre du 13 novembre dernier, celui-ci dit à propos de l’interdiction qui pèse sur un syndic de faire travailler une société dans laquelle il a des intérêts sans autorisation spéciale de l’assemblée générale (ce que nous reprochons à CITYA de faire avec la société unipersonnelle du PDG, Philippe BRIAND, Saint-Pierre Assurance) :

«Par ailleurs l’article 39 ne prévoit pas de sanction attachée au non-respect de l'autorisation spéciale requise. L’ARC relève ce point dans son abus 2114 et constate l’absence de sanction liée au non-respect de cette disposition». (Merveilleux, n’est-ce pas, cette référence à l’ARC).

Malheureusement, Monsieur le Directeur de l’agence d’Orléans, cet abus est daté du 16 décembre 2009 !!!

Depuis, il y a eu la loi ALUR, qui - suite à l’action de l’ARC - a permis d’introduire dans la loi une sanction, et pas des moindres, comme nous l’expliquons dans notre abus n° 3830. Nous vous invitons à le lire et ensuite à adresser cette information à votre PDG du groupe CITYA, le député Philippe Briand, heureux associé unique de Saint-Pierre Assurance.

N’oubliez pas de profiter de l’occasion pour demander à votre patron de vous offrir un Code civil… 2014. Ça peut servir.

#J-18808-Ljbffr