Responsable Juridique Promotion
Rattaché(e) au/à la Directeur(rice) Montage Opérations et Supports, au sein de la Direction Montage Opérations et Supports (DMOS), le/la responsable juridique promotion assure la sécurisation juridique de l’ensemble des actes et du montage d’opérations de promotion immobilière. Il/elle veille notamment au suivi des engagements contractuels et à la production d’analyses juridiques et de préconisations.
Activités principales
1. Accompagner les équipes développement et opérationnelles dans le montage juridique des projets immobiliers résidentiels, en matière de droit de la construction, de l’urbanisme et de l’environnement. Assurer en phase d’exécution le suivi et la gestion des contrats et de leurs interactions, tout en veillant au respect des engagements contractuels et des conditions suspensives. Rédiger des courriers destinés aux opérateurs, entreprises ou autres acteurs du projet.
2. Négocier, rédiger, valider et régulariser, en relation avec notaires et avocats, l’ensemble des avant-contrats, avenants et actes authentiques pour la réalisation des opérations de promotion résidentielle.
3. Gérer les audits de permis de construire, les recours éventuels sur les autorisations d’urbanisme, ainsi que les référés préventifs si nécessaire.
4. Contrôler les plannings opérationnels liés à la promesse d’achat foncière, vérifier la conformité des obligations contractuelles, et formaliser les alertes à la Direction générale si besoin.
5. Conseiller juridiquement les équipes opérationnelles sur la partie contractuelle « Exécution » et gérer les différends ou contentieux, notamment en rédigeant et corrigeant courriers, protocoles, avenants, et en accompagnant lors de livraisons conflictuelles.
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