Chef du service juridique f/h

Détails de l'offre

Famille de métiers : Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux

Grade(s) recherché(s) : Attaché, Attaché principal

Ouvert aux contractuels : Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires. Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

Temps de travail : Temps complet


Descriptif de l'emploi

Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart, composée de 1600 agents, est une Communauté d’Agglomération située sur un bassin de 355 000 habitants, répartis sur 23 communes, dans les départements de l’Essonne et de la Seine-et-Marne.

La direction des ressources juridiques et achat public assure une mission de conseil et d’expertise juridique dans tous les domaines de compétences de la collectivité, tout en répondant aux enjeux de sécurisation, de mise en œuvre opérationnelle et de performance de GPS.


Missions / conditions d'exercice

* Le chef de service juridique anime la fonction juridique, sécurise les actes de GPS, conseille les directions et les élus, encadre et pilote les activités d’un service de 3 agents.
* Placé(e) sous la responsabilité du directeur, vous serez amené(e) à :
o Contribuer à développer la fonction juridique, par un contrôle en amont des actes (pré-contrôle de légalité des délibérations, conventions, contrats, montages ...), des process de travail partagés et simplifiés, l’organisation de l’expertise juridique interne/externe, des formations adaptées pour diffuser la culture juridique dans une approche de legal design,
o Sécuriser les actes des instances délibératives (conseils et bureaux communautaires),
o Rédiger des consultations et notes juridiques pour la mise en œuvre des projets de la collectivité et l’aide à la décision,
o Analyser et assister les services et la direction générale dans les montages juridiques ou procédures complexes, proposer des solutions et analyser les risques,
o Gérer les pré-contentieux et contentieux et apprécier les risques (juridiques, financiers, politiques) : recours gracieux, négociations et transactions, demandes d’accès aux documents administratifs, traitement des contentieux, rédaction des requêtes ou mémoires de défense, gestion des dossiers en lien avec les avocats, représentation au tribunal,
o animer le réseau des juristes du bloc communal.


Spécificités du poste :

Déplacements en Île-de-France, permis B souhaité.


Profils recherchés

Catégorie : A – Filière : Administrative

Cadre d’emplois : Attaché territorial

Poste permanent - Temps complet

Titulaire d’une formation supérieure en droit public avec une expérience significative dans la fonction publique (droit administratif général, fonction publique, commande publique, urbanisme…), vous avez une appétence pour le management d’équipe et de projets.

Votre parcours vous a conduit à accompagner des projets juridiques d’envergure variable en prenant en compte les enjeux opérationnels et politiques.

Vos qualités relationnelles, votre capacité d’analyse et votre écoute vous conduisent à apporter des solutions pragmatiques et sécurisées pour les directions opérationnelles.

Vous savez travailler en réseau, en équipe et en transversalité. Vous considérez que le pilotage des activités et des ressources constitue un axe de progrès dans la gestion de votre domaine.

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