Chef(fe) du bureau de l'intercommunalité et du contrôle budgétaire

Groupe RIFSEEP: 2

Vos activités principales:

Le chef de bureau encadre deux sections compétentes sur l'ensemble du département :

La section «intercommunalité»:

- en lien permanent avec les collectivités, assure un rôle d’expert «intercommunalité»: montages institutionnels, évolution de la carte intercommunale, transfert de compétences, mutualisations

- assure la préparation et le suivi des travaux de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) et met en œuvre le Schéma départemental de la coopération intercommunale (SDCI)

- conseille les communes et structures intercommunales dans son domaine de compétence (projets de création, fusion, de dissolution, de prises de compétences et suivi du fonctionnement des assemblées)

-rédige des notes d’analyse juridique pour la hiérarchie et les services de l’État

- supervise l’analyse et la veille juridiques en matière d’intercommunalité


La section «contrôle budgétaire»:

- participe à l’élaboration de la stratégie départementale de contrôle et à la définition des priorités

- assure le suivi de la santé financière des collectivités, notamment grâce au réseau d’alerte, en lien avec les services de la DDFIP

- supervise le contrôle des documents budgétaires et des actes à caractère financier des collectivités

- supervise la mise en œuvre des procédures d’inscription et de mandatement d’office ainsi que des saisines de la Chambre Régionale des Comptes (CRC)

- supervise le contrôle, le conseil et la gestion des procédures liées aux associations syndicales de propriétaires

- supervise le suivi des dossiers et demandes de conseils liées à la participation financière en matière d’affaires scolaires.

Votre environnement professionnel:

Activités du service :

La direction est composée de 5 bureaux : bureau des étrangers, bureau des élections et de la réglementation, bureau du contentieux interministériel, bureau du contrôle de légalité et bureau de l’intercommunalité et du contrôle budgétaire.

Le bureau de l’intercommunalité et du contrôle budgétaire a pour missions principales:

- d'exercer le contrôle des actes budgétaires, fiscaux et financiers des collectivités territoriales,

- d'assurer le contrôle et la gestion de l'intercommunalité,

- d’assurer le contrôle des actes en matière scolaire,

- d’assurer le contrôle des actes et la gestion des procédures de création, modification et dissolution des associations syndicales de propriétaires.


Composition et effectifs du service : Le bureau est composé de 7 agents (1A, 5B et 1C), répartis entre les deux sections

Liaisons hiérarchiques :Le directeur de la citoyenneté et de la légalité

Liaisons fonctionnelles :

Le ministère de l'Intérieur – DGCL;
Les collectivités territoriales : communes, CIAS,EPCI, syndicats mixtes ; associations syndicales
Les services de l’État : DDFIP (pôle secteur public local– trésoreries), les sous-préfectures et directions départementales interministérielles.