Instructeur / instructrice principal(e)

GROUPE RIFSEEP : 1

Vos activités principales:

L’instructeur principal assure des missions d’instruction, de contrôle et de validation des demandes d’autorisation de travail (AT) dans le cadre de l’immigration professionnelle, en appui des instructeurs et en cohérence avec la réglementation en vigueur.


Le rôle comporte un niveau d’expertise renforcé sans fonction d’encadrement :


- Instruction experte des demandes: examen, analyse et contrôle de conformité (droit des étrangers, droit du travail, critères de délivrance AT).
- Vérification de la complétude; sollicitation des pièces ou informations complémentaires auprès des employeurs/usagers.
- Validation d’un ensemble défini de dossiers conformément aux consignes de l’encadrement.
- Traitement des demandes relevant: CDI/CDD; étudiants au‑delà du quota; demandeurs d’asile (> 6mois); introductions depuis l’étranger, projet création d’entreprise et profession libérale
- Relations partenariales: services Séjours des préfectures, consulats, OFII, inspection du travail, acteurs du service public de l’emploi.
- Information/conseil aux usagers et entreprises; diffusion d’une information fiable sur les procédures et critères.

Votre environnement professionnel

Activités du service :

Les plateformes interrégionales de main‑d’œuvre étrangère (PFMOE) sont issues du transfert, au 1er avril 2021, des missions des services de main‑d’œuvre étrangère (SMOE) du ministère du Travail vers le ministère de l’Intérieur. La PFMOE de Tulle gère les demandes d’AT pour les régions Nouvelle‑Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, ainsi que pour Mayotte et La Réunion (32 départements).

Elle exerce ses compétences pour le compte des préfets rattachés, dans le cadre de conventions de délégation de gestion.


Dans ce cadre, l’équipe instruit notamment:

- les demandes d’AT selon les critères simplifiés (situation de l’emploi, rémunération, obligations légales de l’employeur);
- les demandes sollicitées par les préfectures au titre de l’admission exceptionnelle au séjour;
- les demandes de l’OFII (dispositif jeunes professionnels);
- les avis sur conventions de stage et les projets CST entrepreneurs.


Composition et effectifs du service :

18 ETP: 2 cadres A (responsable de plateforme et adjoint); 4 cadres B (encadrement de proximité: suivi de l’activité, validation de certains dossiers, conseil métier); 12 agents de catégorie C en charge de l’instruction.


Liaisons hiérarchiques :

Responsable de la PFMOE et son adjoint;

Responsable du pôle instruction.

Liaisons fonctionnelles :

DGEF / Direction de l’immigration / Sous-direction du séjour et du travail – Ministère de l’Intérieur; services des étrangers des préfectures; services consulaires; OFII; inspection du travail; acteurs du service public de l’emploi (Pôle emploi, APEC…).