Le Service de Contrôle Judiciaire et d'Enquêtes, créé en 2001, intervient sur le territoire métropolitain et en outre-mer.
Il propose un éventail d'actions visant à participer tant à l'individualisation de la décision de justice qu'à la prévention de la délinquance et la récidive.
Le SCJE dispose d'une équipe professionnelle, pluridisciplinaire, dynamique et réactive composée de juristes, de travailleurs sociaux et de psychologues dans l'optique d'apporter une prise en charge globale et adaptée. Assurer la gestion complète de la facturation des frais de justice et de l'administration des établissements de Saint-Denis, Saint-Pierre et Mayotte.
Garantir la fiabilité, la traçabilité et la conformité des mémoires transmis à l'État, tout en assurant un suivi administratif rigoureux des activités locales (dont la gestion des stages).
Rattachement hiérarchique
- Rattachée au responsable facturation
- En lien fonctionnel avec la directrice d'établissements et les équipes locales
Missions principales
1. Gestion de la facturation - Frais de justice (via chorus)
- Préparer, saisir et contrôler les mémoires de frais de justice dans le logiciel interne.
- Vérifier la conformité des mémoires selon la réglementation en vigueur (pièces justificatives obligatoires, cohérence des montants, signature, etc.).
- Rassembler les pièces justificatives pour chaque mémoire (réquisitions, feuilles de présence, attestations, justificatifs de déplacement, etc.).
- Assurer la transmission des mémoires aux services de l'État dans les délais et le suivi de leur validation.
- Suivre les rejets ou retours et procéder aux corrections nécessaires.
- Respecter les délais de facturation et de clôture mensuelle.
2. Suivi des encaissements et relances
- Identifier et relancer les dossiers en attente de règlement.
- Corriger les mémoires refusés par l'état.
3. Gestion administrative des établissements
- Assurer le suivi administratif courant : gestion du courrier, classement, conventions
- Appuyer les responsables locaux dans la transmission des documents nécessaires à la facturation et aux contrôles.
- Participer à la mise à jour des procédures internes et des registres réglementaires.
4. Gestion des stages
- Gérer administrativement les stages sur les sites de la réunion :
- Intégration des dates de stage
- Gestion du flux (ajout ou suppression de dates en fonction des demandes)
- Organisation des stages
- Gestion des relances et des clôtures
- Mise à jour du tableau de suivi des stagiaires
- Elaboration du planning des stages.
5. Coordination intersites
- Assurer un lien régulier avec les équipes locales de Saint-Pierre et de Mayotte.
- Se rendre une fois par semaine à Saint-Pierre pour le suivi des dossiers sur place.
- Garantir l'homogénéité des pratiques administratives et de facturation entre les sites.
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