Gestionnaire dossiers contentieux

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :

Le bureau du contentieux et de la veille juridique rédige les mémoires en défense devant les Tribunaux administratifs de la zone de défense et de sécurité Est en matière de contentieux statutaire.

Dans ce cadre, le gestionnaire de dossiers contentieux doit, sous l’autorité du chargé de la stratégie contentieuse, du conseil et de la veille juridique, chef de pôle, du SGAMI Est:

- rédiger les mémoires;

- préparer la rédaction des mémoires en défense;

- gérer la documentation juridique;

- suivre l’activité du compte Télérecours et assurer la transmission des documents et pièces aux Tribunaux administratifs;

- effectuer toutes recherches relatives à la réglementation ou la jurisprudence relative au contentieux statutaire;

- contribuer à la veille juridique en matière statutaire;

- produire les statistiques relatives au contentieux général de la zone de défense et de sécurité Est.

Votre environnement professionnel :

Activités du service

- traitement des dossiers contentieux;

- dégradations GN et PN, corporels GN;

- recouvrement des créances de l’État;

- contentieux de la fonction publique;

- arrêtés de délégation de signature.

Composition et effectifs du service

7 agents:

- 1 chef de bureau (cat. A),

- 1 chef de pôle, adjoint au chef de bureau (cat. A),

- 5 agents gestionnaires (cat. B et C).

Liaisons hiérarchiques

- Directeur de l’administration générale et des finances

- chef du bureau du contentieux et de la veille juridique

- chargé de la stratégie contentieuse, du conseil et de la veille juridique, chef de pôle.

Liaisons fonctionnelles

- services ministériels

- juridictions

- services de police et de gendarmerie

- autres directions du SGAMI et délégation régionale