Chef du service assemblées h/f

Rejoindre le Département de la Vendée, c’est évoluer dans une collectivité dynamique, riche de 150 métiers différents. S’investir professionnellement au Département, c’est donner du sens à votre engagement au quotidien, être au service des Vendéennes et des Vendéens et construire la Vendée de demain !


Au cœur de la vie démocratique du Département, le service Assemblées joue un rôle central dans le fonctionnement de l’institution. Il garantit la bonne organisation des instances délibérantes et des délégations accordées par le Président du Conseil départemental. Il participe à la transparence de l'action publique par la publication des actes de la collectivité. Il constitue un véritable pivot entre les élus, la Direction générale et l’ensemble des services pour assurer un fonctionnement coordonné de l'ensemble de la collectivité.


Missions principales

Pilotage des instances départementales

* Organiser la préparation et le suivi des délibérations des assemblées (Conseil départemental, Commission permanente)
o Elaborer le calendrier, préparer les ordres du jour, superviser l’envoi des convocations.
o Assurer le processus de validation des rapports et des projets de délibérations.
o Garantir le secrétariat administratif des séances, y compris la gestion des situations de déport des élus.
o Superviser la publication des actes, leur transmission au contrôle de légalité et leur archivage.

Gestion des actes administratifs

* Encadrer la rédaction et la mise en signature des arrêtés de délégation, en lien étroit avec la Direction des ressources humaines.
* Superviser la publication et la transmission au contrôle de légalité de l’ensemble des arrêtés.

Éthique et transparence

* Contribuer à la politique de prévention des atteintes à la probité, notamment en matière de conflits d’intérêts des élus.
* Participer à la communication des actes administratifs, en veillant au respect des obligations de transparence et à la protection des données sensibles.

Management et organisation

* Encadrer et accompagner une équipe de 5 agents.
* Assurer la qualité, la sécurité juridique et la continuité des procédures ; organiser la répartition et le suivi du travail au sein de l’équipe.
* Veiller au développement des compétences des agents.

Amélioration des processus transversaux de la collectivité

* Proposer, piloter et mettre en œuvre des projets d’amélioration des processus internes et transversaux (automatisation, dématérialisation, simplification…).




Missions secondaires
* Coordonner certains rapports transversaux : rapport d’activités, délégations au Président du Conseil Départemental et délégations à la Commission Permanente ;
* Assurer le suivi des désignations des élus au sein des divers organismes et commissions administratives ;
* Assurer le secrétariat de la commission consultative des services publics locaux et de la CLI Ionisos.
* Participer à l’administration de l’Amicale des anciens conseillers généraux

Profil recherché et diplôme souhaité
* Formation supérieure bac+5 en droit public avec une maîtrise solide du cadre juridique applicable aux collectivités territoriales et au fonctionnement des assemblées délibérantes.
* Connaissances confirmées en droit des collectivités locales, en procédures administratives et en sécurité juridique des actes.
* Expérience avérée en management, idéalement dans un service juridique, assemblées ou affaires institutionnelles, avec capacité à animer, accompagner et fédérer une équipe
* Maîtrise des outils bureautiques (Pack Office) et aisance avec les outils numériques et les solutions de dématérialisation
* Maîtrise des démarches d'optimisation des processus internes.

Qualités requises
* Aptitudes managériales
* Rigueur, sens de l’organisation, permettant de garantir le respect des échéances, la qualité des actes et la continuité des processus.
* Capacité d’analyse et d’anticipation, notamment pour sécuriser les actes, structurer les procédures et accompagner les évolutions réglementaires.
* Excellentes qualités rédactionnelles et capacité à produire des documents clairs, fiables et adaptés aux différents interlocuteurs (élus, services, partenaires institutionnels).
* Aisance relationnelle, sens de la pédagogie et diplomatie
* Sens du service public, discrétion professionnelle et respect strict des obligations déontologiques.

Vos avantages
* 25 jours de congés et 22 jours d'ARTT
* Une possibilité d'ouvrir un Compte Epargne Temps (CET)
* Titres repas dématérialisés d'une valeur faciale de 8 euros, dont 4,80€ financés par la collectivité
* Prestations sociales du FDAS/CNAS (chèques noël/rentrée scolaire, plan d'épargne chèques vacances, participation financière à la garde d'enfant et l'accueil de loisirs, etc..)
* Participation financière aux frais de mutuelle: 22 € bruts par mois, sous réserve d'un contrat labellisé (vérifier la labellisation sur )
* Participation financière au titre de la Prévoyance (souscription obligatoire à un contrat collectif) : participation employeur de 50% sur les garanties minimales (incapacité et invalidité, hors options : taux de 2,09% du Traitement indiciaire brut et du régime indemnitaire brut.
* Remboursement abonnement domicile/travail : la prise en charge est fixée à 75% du prix de l’abonnement, sur la base des tarifs de 2ème classe, dans la limite de 96,36€ par mois.
* Primes annuelles: complément de rémunération d’un montant annuel de 844€ bruts (versée pour moitié en juin et en décembre) et prime d’intéressement à la performance collective de 450€ bruts versée une fois par an, en décembre, sous réserve de conditions d'ancienneté