Chargé(e) d'études juridiques- bureau des affaires juridiques de l'eau et de la nature

Chargé(e) d'études juridiques- bureau des affaires juridiques de l'eau et de la nature

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* Fonction publique : Fonction publique de l'État
* Employeur : Secrétariat général, ministères Transition écologique et Cohésion des territoires, Transition énergétique et Mer

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* Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
* Expérience souhaitée Confirmé
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
* Catégorie Catégorie A (cadre)
* Télétravail possible Oui

Au sein du bureau du droit de l'eau et de la nature et sous l'autorité du chef de bureau et de son adjoint, le/la chargé(e) d'études juridiques doit :

- Assurer la défense de l'État devant les juridictions administratives, principalement en appel et en cassation, en liaison étroite avec les directions métiers concernées (principalement la DGALN) et les services déconcentrés (DDT et DREAL), en élaborant les écritures (requêtes, pourvois, mémoires) et, le cas échéant, en assistant aux audiences ;
- Assurer une veille juridique et une analyse prospective de certains types de contentieux
- Assurer une mission de conseil juridique et d'assistance auprès du cabinet du ministre, de la DGALN, des services déconcentrés, en procédant à des analyses juridiques approfondies sur des sujets relevant des matières traitées par le bureau ;
- Participer à des groupes de travail et, en tant que de besoin, assurer des formations juridiques dans les domaines de compétences du bureau.


Profil recherché

- Bonnes connaissances en droit public (en particulier en contentieux administratif) ;
- Spécialisation en droit de l'environnement appréciée ;
- Connaissance des techniques de rédaction de mémoires contentieux et des techniques légistiques ;
- Maîtrise des outils bureautiques courants ;
- Capacité à s'organiser et à prioriser les échéances ;
- Capacité à mobiliser et compléter ses connaissances et proposer des solutions adaptées aux problèmes posés.


Éléments de candidature


Documents à transmettre

Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire


Personnes à contacter

* corentin.goupillier@developpement-durable.gouv.fr
* olivier.cabanne@developpement-durable.gouv.fr


Qui sommes-nous?

Le secrétariat général (SG) des ministères de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique rend possible la mise en œuvre des politiques nationales dans le champ de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des enjeux maritimes.

Le SG garantit le bon fonctionnement des ministères de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique.

Nos missions s’organisent autour de trois objectifs:

* fournir aux ministres et à leur administration les services essentiels à leur fonctionnement quotidien et à la conduite des politiques publiques (ressources humaines, budget, expertise juridique, numérique, communication, action européenne et internationale…) ;
* piloter et animer un grand pôle ministériel à réseau, s’appuyant sur des services déconcentrés régionaux et départementaux et exerçant la tutelle d’un grand nombre d’établissements publics ;
* innover et transformer au service d’une action ministérielle plus efficace, plus proche du terrain et orientée vers les résultats.


Nos métiers

Nos métiers embrassent l’ensemble des fonctions essentielles : finances, budget, comptabilité, ressources humaines, formation, logistique, informatique, mais aussi la stratégie, le conseil interne, la communication, l’évènementiel, l’international, la gestion et l’accompagnement de projets.

Notre action, s’exerce en France – à Paris comme en régions, dans l’Hexagone comme outre-mer – mais également dans le monde où nous portons les priorités de nos ministères dans les instances européennes et internationales.

Le SG recrute chaque année près de 200 agents sur des métiers aussi variés que passionnants. Le poste sur lequel exercer vos talents s’y trouve forcément.

Le SG est constitué de dix directions, services et délégations:

* affaires financières (DAF) ;
* affaires juridiques (DAJ) ;
* action européenne et internationale (DAEI) ;
* numérique (DNUM) ;
* défense et sécurité (SHFDS) ;
* pilotage et transformation des services (SPES) ;
* accessibilité (DMA) ;
* encadrement supérieur (DelCD).

Quelle que soit l’entité, vous exercerez des métiers uniques en matière d’expertise et d’innovation, mobilisés au service des stratégies de transformation des politiques publiques et du fonctionnement efficient de l’administration dans tous les domaines.

Pour en savoir plus sur l’environnement de travail et les perspectives que nous offrons, prenez connaissance de la rubrique «Nos atouts».

Corentin GOUPILLIER, chef de bureau du de l'eau et de la nature (AJEUH3)
corentin.goupillier@developpement-durable.gouv.fr
01 40 81 36 10

Olivier CABANNE Adjoint au chef de bureau du de l'eau et de la nature (AJEUH3)
olivier.cabanne@developpement-durable.gouv.fr
01 40 81 13 92

> Bureau partagé avec d'autres chargés d'études juridiques du bureau ;
> Immeuble de grande hauteur ;
> Possibilité de télétravail selon l'organisation et les nécessités du service.
> Possibilité de déplacements pour dispenser des formations dans les CVRH, représenter le ministère en audience ou en réunion ;
> Groupe RIFSEEP/IFSE : 4
> Poste n° E000029192

Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

Vacant à partir du 01/11/2025

Responsable des affaires juridiques


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