Contrat d’apprentissage ou stage conventionné (durée à définir selon cursus)
En tant qu'Alternant(e) Juriste en Droit public, votre mission principale sera de contribuer à la sécurisation juridique des activités de la Direction des Ressources Humaines du CHU de Nîmes en participant à l’analyse, au conseil, à la rédaction d’actes et au suivi des procédures précontentieuses, contentieuses, disciplinaires et de protection fonctionnelle.
Les activités principales du poste s'articulent autour de 6 axes :
1. Le conseil juridique :
o Assurer un appui juridique de la Direction des Ressources Humaines.
o Participer à la veille juridique (LexisNexis, Hopitalex, JO, jurisprudence administrative).
o Conseiller les décideurs concernant les choix, projets et activités RH.
o Rédiger des actes, notes juridiques, analyses réglementaires et documents de synthèse.
o Contribuer à l’interprétation des textes et à l’exécution des décisions juridictionnelles.
o La gestion des dossiers pré contentieux :
o Analyser juridiquement les recours et traiter les réclamations des agents.
o Accompagner les secteurs de la DRH dans le cadre de la rédaction des décisions et de courriers (exemple : réponse à un recours gracieux).
o Participer à la mise à jour de procédures et de process.
2. La gestion des dossiers contentieux de la DRH :
o Participer à l’instruction des dossiers portés devant les juridictions administratives.
o Assurer les échanges avec les avocats (transmission de pièces, rédaction de courrier, relecture mémoire).
o Rédiger, le cas échéant, des projets de mémoires en défense.
o Assister à la représenter le CHU ^devant le Tribunal Administratif.
o Contribuer à la mise en œuvre des décisions de justice en lien avec les différents services concernés.
o Rédiger des notes récapitulatives pour les dossiers les plus complexes.
3. La gestion des dossiers disciplinaires de la DRH :
o Participer à l’instruction des dossiers disciplinaires et au suivi de la procédure.
o Apporter un appui juridique aux directeurs dans leurs décisions.
o Contribuer à la rédaction les dossiers d’instructions des conseils de disciplines.
o La gestion des dossiers de protection fonctionnelle :
o Participer à l’analyse et au traitement des demandes de protection fonctionnelle.
o Assurer un suivi des relations avec les avocats représentant les agents.
o Suivre les dossiers jusqu’à la mise en œuvre de la décision de justice.
4. Les autres :
o Contribuer à la réaliser du bilan annuel des contentieux.
o Gérer les demandes des huissiers pour des saisies.
o Participer à différentes réunions de travail.
o Participer à la mise en œuvre du projet social.
Vos conditions particulières d'exercice :
* Basé au CHU de Nîmes – Direction des Ressources Humaines.
* Encadrement assuré par la DRH adjointe
Vos avantages :
* Parcours d’intégration, de formation, d’accompagnement professionnel au travers de la mutation et de la promotion professionnelle
* Idéalement situé à proximité de commerces
* 28 CA + RTT (possibilité de dépôt sur un CET)
* 2 crèches sur le site de Nîmes
* Inscription possible au Comité de Gestion des Œuvres Sociales (CGOS, opérateur gérant l'action sociale en faveur des personnels hospitaliers)
* Points de restauration sur le site de Caremeau : restaurant du personnel, cafétéria (pour les usagers et agents) et distributeurs de repas en barquettes (avec tarifs préférentiels)
* Parcours de santé sur le site de Nîmes
* Accessibilité : à 5 min de l’autoroute, 40 min des plages et des montagnes cévenoles, 30 min de Montpellier.
* Desservi par les bus, le trambus T2 (remboursement possible à hauteur de 75% de l'abonnement à un service de transport en commun), application de covoiturage du CHU et parking dédié
* Accès aux vélos en libre-service de Nîmes Métropole "NemoVélo" avec une station présente sur le site de Caremeau
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