CDC Habitat a décidé de s’engager de manière volontariste aux côtés des pouvoirs publics pour la mise en œuvre du plan national « Initiative Copropriétés » pour la rénovation des copropriétés dégradées.
La Direction de la rénovation des copropriétés dégradées permet un pilotage central stratégique composée d’experts et chefs de projet sur le sujet et des intervenants opérationnels locaux au plus près des territoires pour garantir la proximité nécessaire à ces opérations(GIE territoriaux et nationaux).
La direction de la Rénovation des Copropriétés Dégradées, recherche un juriste foncier basé à Paris.
Il est placé sous la responsabilité de la directrice de la Direction de la Rénovation des Copropriétés Dégradées, sollicité sur l’ensemble des interventions foncières menées par le Groupe via ses filiales (CDC Habitat Social, ACIF et CDC Habitat Action Copropriétés), notamment sur les copropriétés en recyclage (Orcod ou concessions d’aménagement.
En tant que juriste foncier, agir pour l’intérêt général….
C’est assurer des missions de pilotage et coordination foncière :
- Etablir les procédures internes et les modèles de notes et courriers pour faciliter la réalisation des acquisitions
- Participer à la réponse aux appels d’offres (concessions) sur la partie DUP et DPUR et notamment pour des concessions d’aménagement
- Participer à l’élaboration de la stratégie d’intervention foncière sur les nouveaux dossiers
- Assurer une veille juridique et veiller au respect des procédures du Groupe,
- Assurer l’interface avec les prestataires (prestataire foncier notaire, cabinet d’avocat, huissier, services des collectivités locales et l’administration France Domaines...).
C’est suivre notamment les dossiers liés à l’activité de la Direction, de droit public et droit foncier :
- Conseiller et apporter son expertise sur les domaines juridiques
- Participer à la rédaction des réponses aux appels d’offre des collectivités et mettre au point les contrats de concession et les gérer en phase opérationnelle ;
- Participer à la définition des procédures et modalités de mise en œuvre du droit de préemption urbain renforcé avec les collectivités locales concernées et sa délégation;
- Participer à la rédaction des appels à projet en lien avec les directions opérationnelles, et suivre la procédure et la contractualisation: rédaction et suivi des contrats et conventions hors champs de la commande publique ;
C’est conseiller sur les procédures d’expropriation :
- Identifier et évaluer la meilleure procédure à mettre en œuvre selon l’opération et s’assure de sa légalité (RHI, carence, DUP de droit commun…) en lien avec la collectivité concernée;
- Elaborer les dossiers de déclaration d’utilité publique et est référent en la matière pour la Direction ;
- Assurer la phase administrative de la procédure d’expropriation en lien avec les différents interlocuteurs.
- Assurer la phase revente
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