Contexte de l'équipe affaires juridiques L'équipe affaires juridiques et assurances est intégrée au service Achats, Commande publique et affaires juridiques. Elle est garante de la sécurité juridique des contrats et des actes juridiques de la Régie. Elle pilote la préparation et la tenue des instances de Conseil d'Administration et apporte aux services opérationnels un appui dans le traitement des aspects juridiques de leurs activités. Elle assure la gestion des sinistres causés par la Régie ou subis par elle et assure le suivi des procédures contentieuses. L'équipe affaires juridiques et assurances cherche un ou une stagiaire juriste. Missions principales Dans ce cadre, le/la stagiaire travaillera en étroite collaboration avec la juriste responsable de l'équipe sur les missions suivantes : 1. Conseil juridique - Effectuer des recherches juridiques et rédiger des analyses à l'attention des services opérationnels - Contacter les opérationnels suite à leurs demandes pour appréhender le contexte et définir les problématiques juridiques - Réaliser et animer des présentations juridiques destinées aux opérationnels - Gestion en autonomie de certains dossiers juridiques récurrents 2. Contrat - Participer à la sécurisation des contrats publics et privés (hors marchés publics) - Renouveler les contrats, rédiger des avenants - Contribuer à l'élaboration des modèles de contrats types 3. Conseil d'administration - Participer à la sécurisation juridique des délibérations présentées aux séances du Conseil d'administration - Participer à la préparation des séances de Conseil d'administration - Assister aux séances 4. Contentieux - Suivre des dossiers contentieux et précontentieux - Participer, le cas échéants aux réunions opérationnels/avocats 5. Transverse - Assurer une veille juridique - Rédiger divers documents juridiques : notes, courriers, fiches pratiques Gratification perçue: 1 000€ Brut/ mois.
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