Agent polyvalent en charge de l'instruction des dossiers de police administrative

Groupe RIFSEEP : 2

Emploi(s) type :


JUR006A - chargé de la police administrative et de la réglementation juridique

ADM006A – gestionnaire instructeur administratif

Vos activités principales

1. Instruction des dossiers de police administrative :


- Numérisation et archivage de l'ensemble des dossiers traités par la section;

- débits de boissons (analyse / demande de complétude / instruction / suivi des demandes d'autorisation d'exploiter incluant les contrôles d'usage B2 - TAJ / avis au maire / rédaction d'autorisations / transmission aux demandeurs, à la mairie et aux forces de l'ordre / répondre à toutes sollicitations d'un professionnel, d'un élu ou d'un de ses collaborateurs dans le domaine en lien avec la hiérarchie);

- manifestations sportives (analyse, suivi et traitement des déclarations CERFA ou de celles formalisées par voie dématérialisée via la plateforme gouvernementale dédiée);

- transports de corps vers l'étranger (analyse des demandes déposées / rédactions d'arrêtés ou de laissez-passer mortuaires / transmission aux entreprises de pompes funèbres);

- agréments de gardes particuliers;

- attestation de permis de chasse;

- club d'épargne (suivi annuel / rédaction d'attestations );

- déclarations de feux d'artifices (analyse / instruction et suivi des déclarations déposées).


2. Divers:


- Assurer l’accueil des usagers;

- rédiger les documents en lien avec la reconstitution de stocks de munitions des polices municipales;

- assurer le secrétariat ( ex: rédaction de réponses aux sollicitations des notaires …);

Votre environnement professionnel


Activités du service

Réglementation générale -polices administratives- accueil des usagers.

Composition et effectifs du service

14 : 1 chef de bureau (A), 1 adjoint au chef de bureau (B), 2 agents à la section police administrative (1 catégorie C et 1 contractuel) et 4 titulaires (1 catégorie B, 3 catégorie C), 4 contractuels, 2 services civiques à la section séjour.

Liaisons hiérarchiques

Cheffe de section (N+1) – Cheffe de bureau (N+2)

Liaisons fonctionnelles

Secrétariat du sous-préfet – Services de la préfecture – Forces de l’ordre – SDIS – ARS – DDCS – ONF – SAMU – UTT – Collectivités locales – Pompes funèbres