La lutte contre la fraude (LCF) est une des priorités de l'Assurance Maladie : la Caisse nationale de l'Assurance Maladie (CNAM) en impulse la stratégie au niveau national, et coordonne les organismes locaux qui mettent en œuvre au niveau local les actions de lutte contre la fraude. Les résultats de la lutte contre la fraude sont en constante progression avec 316 millions d'euros de préjudices financiers détectés en 2022 et près de 9 000 suites contentieuses engagées en 2022. Cette trajectoire est en ligne avec l'objectif ambitieux fixé pour 2024 (500 M€ de fraudes détectées et stoppées).
Dans ce cadre, 6 pôles interrégionaux d'enquêteurs judiciaires sont mis en place. Le pôle de Paris, situé sur le site Bercy de la CPAM proche de la gare de Lyon, aura compétence pour l'Ile de France, la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane.
Le (la) responsable du pôle enquêteurs judiciaires coordonnera une équipe de 12 personnes, dont :
- 11 enquêteurs judicaires en charge d'investiguer des dossiers de fraude à forts enjeux, notamment sur internet. Ces enquêteurs disposeront de prérogatives d'investigation élargie au travers de pouvoirs de police judiciaire et de cyber-enquêtes, qui seront acquis après avoir suivi une formation spécifique.
- 1 statisticien.
Le (la) responsable de service sera placé sous la responsabilité de la responsable du département lutte contre la fraude, rattaché à la Direction des Affaires Juridiques et de la lutte contre la fraude (DAJ LCF). Outre le futur pôle enquêteurs judiciaires, le département lutte contre la fraude comprend 3 autres managers et 31 agents
La CPAM de Paris assure en outre la coordination régionale de la lutte contre la fraude, en partenariat avec la Direction de la Coordination de la Gestion du Risque d'Ile de France (DCGDR).
Mission/Activités
Le (la) responsable de service en charge du « pôle enquêteurs judiciaires » se verra confier les missions suivantes :
- management et le pilotage du pôle enquêteurs judiciaires,
- participation aux groupes de travail nationaux et interrégionaux pour le cadrage des activités des enquêteurs judiciaires (Ile de France, Guadeloupe, Martinique et Guyane),
- contribution à l'homogénéité des pratiques d'investigation des 5 autres pôles régionaux cyber (CPAM Loir et Cher, Isère, Charentes maritimes, Hauts de France, Bouches du Rhône).
- animation et mobilisation de son équipe autour des objectifs fixés par la Caisse Nationale d'Assurance Maladie, dans le cadre du Contrat pluriannuel de gestion 2024 et par la Convention d'objectifs et de Gestion 2023 / 2027.
- supervision des investigations sur les fraudes à fort enjeux dont les enquêteurs judiciaires auront la charge,
- reporting à sa hiérarchie des différentes activités du pôle enquêteurs judiciaires,
- proposition et mise en œuvre des actions visant à améliorer l'efficience du pôle enquêteurs judiciaires,
- contribution au développement et au renforcement des compétences de son équipe.
Informations complémentaires
Type de Contrat : CDI
Prise de fonction : 13 Mai 2024
Nombre de postes à pourvoir : 1 Poste
39 heures de travail hebdomadaire
Site d'affectation : 173 Rue de Bercy, 75012 Paris
Rémunération :
2784 euros brut mensuel sur 14 mois soit 39K Annuel
Prime d'½ mois de salaire en mai et Septembre (13ème mois)
1 mois de salaire réparti sur les mois de novembre et décembre au prorata du temps de présence annuel (14ème mois)
Prime d'intéressement en Mai au prorata du temps de présence annuel
Avantage :
Remboursement de 75% du PASS Navigo
CSE (billetterie…)
Mutuelle d'entreprise - CPAMIF - Membre du réseau Almerys
39 heures de travail hebdomadaire
20 RTT au prorata du temps de présence
Carte Déjeuner SODEXO alimentée à hauteur de 9,65 € par jour travaillé (3,86€ à votre charge)
Si vous n'êtes pas déjà agréé et assermenté pour mener des enquêtes au sein de l'Assurance Maladie, vous serez amené à suivre une formation jusqu'à l'agrément et l'assermentation. Si l'agrément n'est pas obtenu à l'issue de cette formation obligatoire, vous ne pourrez pas exercer les fonctions de responsable de service du Pôle enquêteurs judiciaires.
Après avoir été agréé(e) et assermenté(e), ou si vous l'êtes déjà, une formation sera à suivre en 2024 portant notamment sur les éléments de droit et de procédure pénale. C'est à la suite de cette formation que vous serez spécialement commissionnés par le directeur de la caisse nationale d'Assurance maladie et disposerez des pouvoirs d'enquête judicaire.
Le processus de formation pourra être adapté selon le profil du/de la candidat(e).
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