Référence CSP: 2025-2122768
Dans le cadre de la prévention des expulsions:
- Assurer le suivi des actes de procédure judiciaire
- Gérer les signalements, à tous stades de la procédure, et les adresser aux territoires concernés du département via l?application EXPLOC
- Préparer les ordres du jour des commissions CCAPEX, en lien avec les territoires, et les adresser aux membres des commissions
- Participer aux commissions CTO-CCAPEX et rédiger le PV et le compte rendu de ces commissions
- Réaliser les statistiques pour renseigner les différents indicateurs relatifs aux expulsions locatives
Dans le cadre de la demande unique (SNE):
- Assurer l'interface entre les guichets enregistreurs et le gestionnaire CELLANCE au sujet des habilitations
- Répondre autant que possible aux demandes particulières exprimées par les bailleurs sociaux qui ne sont pas prises en charge par CELLANCE (ex: extractions particulières, etc)
- Participer à l'élaboration du bilan SNE rédigé par le service logement relatif à N-1
- Exercer un suivi des évolutions du SNE dans le cadre de la politique de gestion de la demande de logement social et d?attribution des logements sociaux (cotation...)
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