Groupe RIFSEEP: NIVEAU 1
Activités principales:
- Organise, pilote et supervise l’activité du secrétariat de l’OMP sous la responsabilité de l’OMP suppléant, Chef de l’État-Major départemental.
- Assure la gestion du personnel du secrétariat (planification des congés, notations, formation…)
- Rends compte de l’activité à l’OMP suppléant et lui communique des statistiques ponctuelles à sa demande.
- Assure le lien avec l’OMP titulaire,les OMP suppléants ainsi qu’avec les acteurs et services concernés (DNPJ, Préfecture…).
- Gère les contentieux: traite et suit les procédures contraventionnelles des 4 premières classes, traite et suit les recours gracieux (indulgences, pré-contentieux) ou les recours contentieux émanant des contrevenants ou de leurs représentants.
- Prépare et instruit les poursuites pénales par voie d’ordonnance pénale.
- Prépare et instruit les poursuites pénales par voie de citation directe: préparation des dossiers d’audience (citation, rassemblement des pièces juridiques, collation des données factuelles des contentieux, casier judiciaire) et contrôle de leur régularité juridique.
- Prépare les mémoires en appel.
- Assure les tâches administratives courantes du secrétariat ainsi que la fonction de mandataire des recettes.
- Instruit les demandes propres à son domaine de spécialisation et applique les réglementations.
- Élabore une veille juridique et de jurisprudence, effectue des recherches documentaires.
Votre environnement professionnel :
Activités du service
Gestion du secrétariat de l’OMP.
Composition et effectifs du service
4 agents (1 catégorie B et 3 catégorie C)
Liaisons hiérarchiques
OMP titulaire et OMP suppléant, Chef de l’État-Major départemental.
Liaisons fonctionnelles
Parquet – Tribunal judiciaire – DDFIP – Commissariats de Police Nationale et Gendarmeries – Polices Municipales – Commissaires de justice.
Vos perspectives:
Avancement en interne
Durée attendue sur le poste:
3 ans
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