GROUPE RIFSEEP : 2
Chargé de la délivrance des titres aux étrangers USA006A
RIME :FP2USA03
RMFP : ERUSA001
UA= 67PR0000
UO = 67PR3824
Vos activités principales:
Fonction secrétariat (expédition du courrier) :
- notification par courrier (recommandé avec AR) des arrêtés préfectoraux ;
- envoi des décisions administratives (recommandé avec AR) ;
- enregistrement et suivi statistique des décisions envoyées en fonction de leur nature ;
Fonction logistique : chargé de l'appui logistique des 2 sections du bureau :
- gestion électronique des documents ;
- suivi des statistiques de la section logistique ;
- assistance auprès des archivistes pour les transferts des dossiers dans les autres départements et pour la préparation des dossiers à archiver ;
- saisie des attestations de décès ;
- classement, archivage.
• Vos activités secondaires :
- transmission des maquettes de titre de séjour au centre de fabrication ;
- gestion des dossiers en attente de fabrication et des dossiers en attente de remise de titre de séjour ;
- traitement des demandes de changement d'adresse des usagers ;
- traitement dématérialisé des procédures dans ANEF (contexte de dématérialisation des procédures de demande de titres de séjour).
Activités du service
Sous l'autorité du Secrétaire général et du directeur des migrations et de l’intégration, le bureau de l’admission au séjour (BAS) est chargé de l'instruction des demandes de titres de séjour pour étrangers et de leur délivrance. Le bureau est composé de plusieurs sections : la section accueil et délivrance de titres chargée de la délivrance des premiers titres et du renouvellement, la section admission exceptionnelle au séjour chargée d'instruire les demandes complexes et de rédiger les refus de séjour, la section logistique chargée de la mise en fabrication et de l'archivage et le secrétariat.
• Composition et effectifs du service
Le Bureau est composé de différentes sections :
- la section d’accueil et délivrance de titres (20 agents) ;
- la section admission exceptionnelle au séjour (10 agents) ;
- la section logistique, numérisation et archivage (6 agents) ;
- la coordination et secrétariat de direction (2 postes).
• Liaisons hiérarchiques
-Chef de bureau et ses adjoints
-Directeur des migrations et de l’intégration
• Liaisons fonctionnelles
Interne : Secrétariat général commun, Pôle Juridique et Contentieux, Cabinet du Préfet…
Externe: OFII, PAF et services de Police, Consulats, Ministère de l’Intérieur DGEF.
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