Responsable des affaires juridiques et de l’administration générale

Famille de métiers : Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative

Affaires administratives Grade(s) recherché(s) : Attaché, Attaché principal

Ouvert aux contractuels : Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires. Un contractuel peut être recruté sur ce poste en attendant le recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

Temps de travail : Temps complet

Télétravail : Oui

Management : Oui

Expérience souhaitée : Confirmé


Descriptif de l'emploi

La ville de MONTEUX recrute son responsable des affaires juridiques et de l’administration générale. Placé sous l’autorité de la Directrice Générale des Services, au sein d’une équipe de 2 agents.


Missions / conditions d'exercice

Au titre de l’assistance et du conseil juridique, auprès des élus et des services, hors Ressources Humaines et droit des sols :

1. Conseiller les élus et les services et les alerter sur les risques juridiques en amont de la prise de décisions.
2. Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité.
3. Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets.
4. Développer et animer des partenariats avec les professionnels du droit (avocats, huissiers).
5. Veiller à la sécurité juridique des actes administratifs et au respect des procédures quant à leur élaboration.
6. Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation (délibérations, arrêtés, décision du Maire…).
7. Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité (agents, élus).
8. Assurer la gestion des contentieux et précontentieux avec les professionnels du droit (avocats, huissiers, notaires…).
9. Apporter conseils et recherches juridiques auprès des services.
10. Être responsable de l’accès aux documents administratifs.
11. Gérer le portefeuille des assurances, hors Ressources Humaines, pour la Mairie et le CCAS.

Au titre de l’Administration générale :

1. Assurer l’organisation et le bon fonctionnement administratif et juridique du conseil municipal, des commissions municipales : convocation, participation, comptes rendus, procès-verbaux…
2. Contrôler les dossiers soumis au Conseil municipal.
3. Assurer la rédaction de tous les actes afférents à la préparation du Conseil municipal, et des délibérations.
4. Assurer la télétransmission des délibérations en Préfecture.
5. Rédiger des documents, actes et contrats complexes et des notes à l’attention des élus, du DGS, des services et du public.
6. Gérer les actes administratifs : enregistrement, contrôle de légalité, publication.
7. Gérer le service du courrier arrivé et départ.
8. Gérer les archives municipales : classement, conservation, communication.
9. Réaliser le recensement général de la population.
10. Rechercher et demander des subventions.


Profils recherchés

* Juriste en droit public expérimenté (bac + 5 de préférence, avec une solide expérience en collectivités, de 5 à 10 ans minimum).
* Parfaite maîtrise du cadre légal du fonctionnement des collectivités territoriales.
* Pratique du contentieux administratif.
* Très bon niveau rédactionnel (exigé) : général et juridique.
* Rigueur intellectuelle, pédagogie, autonomie, diplomatie, discrétion.
* Excellent relationnel et sens du travail en équipe.
* Aptitude au management et au pilotage de projets.
* Disponibilité, notamment en soirée pour les séances de Conseil Municipal.


Créer une alerte emploi pour cette recherche

#J-18808-Ljbffr