Au sein de la direction organisation et évolution du réseau et sous la responsabilité de la responsable juridique, vous aurez à assister cette dernière dans le pilotage et la bonne exécution d'activités ou de projets, l'accompagnement de la direction générale et des services opérationnels et supports en vous appuyant sur vos connaissances juridiques et le réseau des CCI.
Vos principales missions sont :
- Assister la sécurisation des actes et le fonctionnement de la structure en veillant à la bonne application de la règlementation au sein de la CCI ;
- Gérer/traiter la « compliance » (conformité) : Mettre en place un dispositif (procédure) de prévention et de détection des atteintes à la probité ;
- Assister votre responsable dans la passation des marchés publics, la gestion du précontentieux et contentieux, le recueil et la circulation d'informations dans le respect des règles de droit ;
- Gérer les parapheurs et l'archivage.
Les missions ne sont pas exhaustives et pourront évoluer avec le temps et selon les besoins.
Plus spécifiquement, vos missions consisteront en :
Assistance dans la préparation de notes pour aider à la prise de décision.
Gestion/traitement de la « compliance » (conformité) : Mettre en place un dispositif (procédure) de prévention et de détection des atteintes à la probité (mise en œuvre notamment des lois dites Sapin I et II) : cartographier les risques, préparer un code de conduite, mettre en place une procédure d'alerte interne ainsi que des contrôles et des évaluations en interne, évaluer les tiers.
Savoir-faire un « reporting » régulier auprès de la responsable juridique ou la direction générale.
Assistance dans la rédaction et le suivi des contrats de manière générale (conventions avec des partenaires privés ou publics, rédaction de baux commerciaux.).
Assistance dans la passation des marchés publics :
Réponse aux consultations/appels d'offres,
Assistance dans la rédaction de documents relatifs aux appels d'offres (cahier des charges, règlement de consultation, avis d'appel à la concurrence.) ;
Publication des consultations/appels d'offres sur différents supports : plateforme des achats de l'Etat (PLACE), bulletin des annonces officielles des marchés publics (BOAMP), journal officiel de l'Union Européenne (JOUE), journal d'annonces légales et site internet de la CCI (en liaison avec le service de communication de la CCI) ;
Récupération des candidatures et offres sur les plateformes ;
Convocation de la commission consultative des marchés ;
Gestion des notifications de rejet et d'attribution ;
Demande des attestations obligatoires (assurance, régularité fiscale, régularité sociale.) ;
Gestion des actes d'engagements et annexes.
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