Directeur du droit des sols f/h

À propos de nous

Participez à une aventure ambitieuse et innovante à Saint-Malo Agglomération, où solidarité et proximité sont nos valeurs clés.

Ensemble, nous mettons en œuvre des actions structurantes pour assurer le développement harmonieux de nos communes et offrir des services publics de qualité, répondant aux besoins de tous nos habitants. Le 18 novembre 2021, après une vaste concertation et un travail collaboratif intense, le conseil communautaire a adopté un Projet de Territoire ambitieux. Ce projet incarne les valeurs d’ambition, d’innovation, de solidarité, de proximité et de bien-vivre ensemble.

Ce territoire de plus de 86 000 habitants sur 18 communes, réputé pour son histoire et ses paysages, est le second pôle démographique et économique d’Ille-et-Vilaine.

Saint-Malo Agglomération est proche de Rennes et bien connectée à Paris (2h15), attirant de nombreux jeunes actifs et créateurs.


Mission

Saint-Malo Agglomération vous propose de prendre les rênes de sa direction du Droit des Sols, un service clé pour accompagner le développement harmonieux et durable de 17 communes de notre territoire.

Vous serez ainsi associé aux avis rendus sur les grands schémas et plans du territoire. Par ailleurs, en tant que membre du Codir de l'agglomération vous participerez au collectif de direction et représenterez la collectivité auprès des autres parties prenantes.

Diriger, animer et organiser l’activité de la direction, comprenant :

* Un pôle instruction avec 5 instructeurs et 1 chargé d’urbanisme

* Un pôle contentieux avec 1 responsable de pôle et 1 instructeur contentieux

* 2 agents administratifs

Coordonner, animer et superviser le service instructeur pour garantir la qualité de l’application du droit des sols et la sécurité juridique des actes. Organiser la production d'actes conformes aux évolutions juridiques.

Assurer le respect de la convention entre les communes et la communauté d’agglomération. Contrôler procédures et qualité des documents produits, notamment arrêtés et courriers.

Servir de liaison entre les communes et le service instructeur, représenter ce dernier, collaborer avec les communes, les partenaires et les autres services communautaires. Assurer une veille juridique et la mise à jour des connaissances des instructeurs.

Effectuer un reporting auprès du supérieur hiérarchique, alerter si nécessaire, créer des outils de suivi, rédiger des notes. Assurer le suivi statistique des actes d’urbanisme et élaborer des tableaux de bord de suivi de l'activité de la direction.

En collaboration avec le responsable du pôle contentieux :

* Contrôler régularité et achèvement des constructions

* Gérer dossiers de précontentieux et contentieux

* Participer à la rédaction de documents légaux

Établir et suivre le budget du service. Animer des rencontres pour informer des nouvelles réglementations. Apporter expertise sur dossiers complexes.

Assurer le lien avec services transversaux, participer aux avis sur documents d’urbanisme. Veiller à l’amélioration des démarches dématérialisées. Participer aux projets communautaires pour intégrer les contraintes urbanistiques.


Profil


Savoirs

* Maîtrise du Code de l’urbanisme, de la jurisprudence associée et des outils réglementaires connexes

* Connaissances solides en droit civil appliqué à l’urbanisme et en droit de l’environnement

* Maîtrise des procédures de contentieux et de contrôle de légalité

* Bonne compréhension des enjeux et politiques publiques en matière d’environnement, de paysage, d’architecture et d’urbanisme

* Connaissance générale des documents de planification (PLU, SCOT…) et des politiques d’aménagement, d’urbanisme et d’habitat.


Savoir-faire

* Expérience confirmée en management d’équipe et en gestion de projets transversaux

* Capacité à travailler en équipe, à animer des réseaux, à prévenir et gérer les conflits

* Aptitude à accompagner les encadrants dans leur rôle managérial

* Compétence dans le conseil aux élus et à la direction générale, avec une capacité à alerter sur les risques juridiques et contentieux

* Maîtrise des outils bureautiques (Pack Office) et des logiciels d’instruction ADS (notamment Cart@DS – Inetum)

* Capacité à traiter et analyser des données statistiques

* Connaissance des procédures en matière de contentieux et précontentieux d’urbanisme

* Excellentes qualités rédactionnelles et relationnelles

* Sens de la pédagogie dans les échanges avec les communes, partenaires et pétitionnaires

* Réactivité, disponibilité et sens de la communication

* Permis B requis

Formation supérieure ou expérience significative dans les domaines de l’urbanisme ou de l’aménagement du territoire


Savoir-être

* Faites grandir vos équipes en valorisant les compétences de chacun et en encourageant l’autonomie et la prise d’initiative

* Créez un climat de confiance, propice à l’écoute, au dialogue et à la coopération

* Favorisez la cohésion en cultivant l’esprit d’équipe, la solidarité et le respect mutuel

* Communiquez avec clarté et transparence, en expliquant les décisions et en partageant les enjeux collectifs

* Soutenez vos collaborateurs dans les moments clés, en accompagnant les réussites comme les difficultés

* Gérez les tensions avec discernement, en privilégiant la médiation et la recherche de solutions partagées

* Incarnez les valeurs du service public, en faisant preuve d’exemplarité, d’intégrité et de sens des responsabilités

* Faites preuve de réactivité et de disponibilité, tout en maintenant une vision stratégique et structurante


Si vous avez l'esprit d'équipe, vous serez ravi de savoir que Saint-Malo Agglomération possède un programme d'activités pour renforcer la cohésion et faciliter l'intégration des nouveaux agents. Que diriez-vous de participer à des sorties en aviron, de prendre part à des événements sportifs par équipe et autres ateliers culinaires ? Ces moments de partage sont parfaits pour créer des liens et s'intégrer rapidement dans notre collectivité dynamique et accueillante.

Découvrez les avantages sociaux de Saint-Malo Agglomération !

* RTT : Profitez de jusqu'à 22 jours de RTT pour une semaine de 39 heures, vous offrant un équilibre parfait entre vie professionnelle et personnelle.

* Prime annuelle.

* Santé et bien-être : Bénéficiez de la participation à la mutuelle/complémentaire santé et de l'adhésion possible à une garantie prévoyance pour le maintien de votre salaire en cas d'imprévu.

* Transport collectif : Nous prenons en charge une partie de vos frais de transport collectif, facilitant vos déplacements quotidiens.

* Cohésion et sport : Participez à des temps de cohésion entre collègues tout au long de l'année, incluant des activités Sport/Santé, des moments de bien être ou de découvertes culinaires et culturelles, pour rester en forme et renforcer les liens d'équipe.

* Engagement environnemental et égalité : Rejoignez une organisation engagée en faveur de l'environnement et de l'égalité femmes/hommes, contribuant à un avenir durable et équitable.

* Comité des Œuvres Sociales : Accédez à une offre variée proposée par le Comité des Œuvres Sociales, enrichissant votre vie professionnelle et personnelle.

* Ce poste inclut des options de télétravail.

Cadre des emplois des ingénieurs territoriaux/attachés territoriaux
• Titulaire ou à défaut contractuel-le (Article L..332-8 2° du cgfp)
• Temps de travail : 35, 36, 38 ou 39h
• Lieu de travail : Saint-Malo

Date limite de candidature : 18/08/2025