Gestionnaire des dotations de l'etat et du fctva

Groupe RIFSEEP 3

Vos activités principales:

1/ FCTVA automatisé ALICE:

gestion des 141 collectivités N-1 et N-2 de moins de 750 habitants et leur CCAS, contrôle de la validité des dépenses, demande et suivi de pièces complémentaires, génération des arrêtés suite à validation ou refus des dépenses, notification aux collectivités, suivi des statistiques.

2/ Gestion des dotations de l’État:

différentes composantes de la DGD -bibliothèques-, DDEC, DMTO, FMDI

- saisir les données dans Chorus-formulaires ou dans COLBERT

- rédiger les arrêtés attributifs et les notifications

- suivre l’évolution de la consommation des crédits alloués

- tenue des tableaux de bord par dotation et des statistiques

3/ Participation au contrôle budgétaire des actes des collectivités territoriales et de leurs établissements (budgets, délibération modificatives, documents et rapports d’orientation budgétaires, comptes administratifs, comptes de gestion, comptes financiers uniques,

4 /Gestion des avances sur impositions

- Gestion et recensement des amendes de police de la circulation, des radars automatiques (BOP754),

des régies de police municipales (BOP119),

- Dotation des titres sécurisés

5/ Etats FCTVA hors automatisation (mission résiduelle):

rédaction et motivation des arrêtés, mise en paiement et notification pour toutes les collectivités du département, vérifications contradictoires avec la DDFIP,

6/ Gestion de la dotation spéciale «instituteur» (DSI), de la dotation «permanent syndical», de la dotation de compensation «impôt spectacle». Ces dotations peuvent fluctuer d’une année sur l’autre en fonction des publics concernés.

7/ Référent «archives» du bureau: organiser l’archivage des dossiers du bureau en coordination avec les Archives départementales.

Votre environnement professionnel:

Activités du service :

Bureau rattaché à la direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial dont l'activité est articulée autour des thématiques :

- les finances État (subventions et dotations)

- le contrôle budgétaire.
Composition et effectifs du service

1 chef de bureau de catégorie (A), 1 adjoint (A)

3 agents de catégorie B et 3 agents de catégorie C


Liaisons hiérarchiques :

La cheffe de bureau et son adjointe

La directrice de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial


Liaisons fonctionnelles :

Les collectivités territoriales

les services de l’État: DDFIP, DDT,DRAC ( DGD bibliothèques)

La Direction Générale des Collectivités Locales