Responsable service affaires juridiques H/F - EC21907 La Direction de l’administration juridique, des instances et de la commande publique assure la sécurisation, la centralisation et la gestion des actes, de la commande publique et des achats, la gestion des instances et des assurances de la commune. Elle est également en charge de la gestion des contentieux, des plaintes et du conseil juridique.
Sous la responsabilité du directeur, vous assurez la gestion opérationnelle des activités prises en charge par la direction sur les secteurs juridique, instances et assurances d ... ique de sécuriser les actes de la collectivité. Vous encadrez une équipe de deux gestionnaires en charge des assurances et des instances.
D ... dre, vous êtes amené.e à proposer toute évolution permettant d’améliorer l’efficacité du service.
Pilotage de l’activité juridique :
- Proposer un accompagnement d ... boration et d ... ntrôle des actes à produire, d ... rojets transversaux, d ... ulturation des directions de la collectivité aux aspects juridiques et d ... daction d’écritures en collaboration avec les directions et/ou les avocats.
- Mettre en place et assurer le suivi de procédures et outils de reporting participant à l’amélioration de la réalisation des missions et du suivi d’activités du service.
- Assurer la gestion des dossiers RGPD.
- Assurer la gestion des dossiers PRADA.
Pilotage de l’activité des instances et des assurances :
- Accompagner et contrôler le process instances (BM et CM) et participer aux conseils municipaux en l’absence du directeur.
- Accompagner et contrôler le process d’enregistrement et de publicité des actes de la ville (délibérations, décisions et arrêtés) ;
- Accompagner et contrôler le process des dossiers d’assurance de la ville (dont la préparation, l’accompagnement à la passation et le suivi des marchés d’assurance).
Assurer la gestion administrative et RH du service :
- Encadrer l’équipe du service et assurer le suivi RH ;
- Accompagner le développement des compétences de l’équipe.
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