Chef(fe) du bureau des élections et des réglementations

Groupe RIFSEEP: 2

Vos activités principales:

1) L’organisation des élections politiques et professionnelles:

- constitution des commissions électorales, suivi des campagnes électorales, prise des candidatures, mise en œuvre des opérations de mise sous pli de la propagande électorale, soirées électorales, gestion du budget élections;

- révision des listes électorales et des commissions de contrôle des listes électorales, implantation des bureaux de vote et examen des situations de cumul de mandats;

- suivi des élus – élections des exécutifs locaux;

- conseils aux élus, aux communes, aux candidats.

2) Au titre de la réglementation générale:

- mise en œuvre des réglementations relatives aux transports publics particuliers de personnes(taxis et VTC, fourrières), au tourisme, aux revendeurs d’objets mobiliers, au service national pour les doubles nationaux, aux entreprises domiciliataires, aux annonces judiciaires et légales, à l’appel à la générosité publique, à la police des jeux, aux déclarations d’hébergements collectifs, aux régies de recettes d’État des polices municipales, aux jurys d’assises;

- conseils aux professionnels, à leurs organisations professionnelles, et aux mairies;

- organisation des réunions de la commission des transports publics particuliers de personnes; (formations plénière et disciplinaire).

Votre environnement professionnel:

Activités du service

Le service des élections, des réglementations et de l’utilité publique (SERUP) comporte 2 bureaux:

1- Le bureau des élections et des réglementations:

Organisation juridique, administrative, et financière des élections politiques et professionnelles, suivi des élus et des démissions / réglementation taxis/VTC, fourrières, revendeurs d’objets mobiliers, service national pour les double nationaux, entreprises domiciliataires, annonces judiciaires et légales, jurys d’assises, tourisme.

2- Le bureau des procédures environnementales et foncières:

Mise en œuvre procédures réglementaires notamment enquêtes publiques pour ICPE et installations nucléaires de base, permis de recherche mines hydrocarbures, organisation des commissions CODERST, CDNPS, commission commissaires enquêteurs

Enquêtes publiques code de l’expropriation ou code de l’environnement, DUP expropriations.


Composition et effectifs du service

Le SERUP est dirigé par un attaché principal d’administration de l’Etat et compte 2 bureaux :

- Bureau des électionset des réglementations : 6 agents (1A, 2 B, 3 C)

- Bureau des procédures environnementales et foncières : 5 agents (1A, 4B)

Liaisons hiérarchiques

Cheffe du service des élections, des réglementations et de l’utilité publique

Directeur de la coordination, de la légalité et des collectivités locales

Liaisons fonctionnelles

Elus, candidats, collectivités locales, services de l’État, forces de l’ordre, ministères, organisations professionnelles