Description du poste
Le département des affaires juridiques, directement rattaché à la Directrice déléguée à la Protection Sociale, intervient afin :
1. d'assurer la veille règlementaire et juridique : analyse juridique, études dans les domaines afférents au régime spécial ;
2. de participer à la préparation et à l'évolution des textes règlementaires relatifs au régime spécial du personnel de la SNCF, en lien avec les autorités de tutelle ;
3. d'assurer la diffusion de l'information et d'apporter son appui aux services métier, de la sous-direction de l'Assurance Maladie, de la sous-direction Retraite Risques Professionnels ;
4. d'instruire les réclamations des assurés dans la phase précontentieuse (présentation des dossiers à la Commission de Recours Amiable) puis dans la phase contentieuse (du tribunal judiciaire à la cour de cassation) ;
5. d'accompagner les évolutions réglementaires, organisationnelles et techniques en lien avec les acteurs internes et externes.
Le service juridique contentieux est composé de 12 collaborateurs. Il est constitué de 3 pôles traitant des règlementations Maladie, ATMP et Retraite. Un pôle est dédié à la prise en charge des dossiers frauduleux.
Rattaché(e) au Responsable du service juridique contentieux, le/la Juriste au sein du pôle contentieux maladie et vieillesse devra :
6. prendre en charge le traitement des réclamations amiables ;
7. analyser la situation juridique ;
8. rédiger les mémoires dans le cadre du précontentieux et du contentieux ;
9. mettre à jour les référentiels existants afin de se conformer aux jurisprudences et aux éléments de contextes législatifs ;
10. participer à la veille juridique jurisprudentielle ;
11. communiquer avec les services métiers dans le cadre de la gestion des litiges ;
12. représenter la caisse devant les juridictions.
Profil recherché
Vos compétences
Les compétences attendues sont les suivantes :
13. Connaissance approfondie du droit de la sécurité sociale ;
14. Qualités d'analyse et de synthèse ;
15. Qualités rédactionnelles ;
16. Qualités relationnelles, adaptabilité ;
17. Qualités organisationnelles ;
Votre formation
Une formation supérieure en droit de la protection sociale est exigée. Des connaissances de la règlementation de l'assurance maladie et/ou retraite seraient un plus.
Une première expérience sur un poste de juriste dans le domaine de la maladie ou de la retraite serait un plus.
Informations complémentaires
Pour postuler, envoyez votre candidature (CV+LM) via le lien suivant :
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A la rémunération proposée, sur 14 mois, viennent s'ajouter les avantages suivants :
18. un choix de formules de temps de travail
19. possibilité de bénéficier jusqu'à 2 jours de télétravail par semaine
20. un restaurant d'entreprise
21. l'accès à une salle de sport dans les locaux du siège
22. une prise en charge de 75% de votre abonnement de transport en commun
23. l'accès aux prestation sociales du CSE
24. une prime d'intéressement et un plan d'épargne entreprise avec abondement de l'employeur
25. la possibilité de bénéficier d'un forfait mobilité durable pour valoriser les mobilités douces…
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Au sein de notre organisme, vous retrouverez une saine articulation entre la vie professionnelle et personnelle, ainsi qu'une démarche RSE engagée.
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