Pref 91 - cat c - agent instructeur de la cellule ordre public - mission départementale séjour

Groupe RIFSEEP: 1

Vos activités principales:

L’agent instructeur de la cellule ordre public (située au sein du pôle qualité Process et troubles à l’ordre public), assure la mission d’instruction des dossiers des usagers en situation régulière signalés pour menace à l’ordre public.

A ce titre, l’agent instructeur travaille sous l’autorité fonctionnelle du référent de la cellule ordre public et en liaison directe avec le chef du pôle.

L’agent a pour missions et activités principales:

(1) Assurer le traitement des dossiers affectés dans la cellule

- Vérification du dossier et lancement des mesures utiles en liens avec les forces de sécurité intérieurs et services judiciaires compétents (signalement ordre public, suite de TAJ etc...);

- Examen du dossier au regard de la réglementation applicable en matière de police du séjour;

- Rédaction de fiches d’analyse, présentant les éléments de fait et de droit propre à éclairer la directrice de l’immigration et de l’intégration sur la nécessité de procéder à un refus ou un retrait de titre, avec ou sans dégradation et avec ou sans OQTF, assortie d’une proposition de décision;

- Exécution des mesures nécessaires notamment pour la mise à jour du dossier et des données informatiques;

- Rédaction des actes nécessaires au bon déroulement des procédures contradictoires;

- Rédaction de projets de décisions soumis à la signature de la directrice;

- Notification par courrier des décisions aux administrés;

- Renseignement du suivi administratif des dossiers et des procédures exécutées dans les applications métier dédiées;

(2) Participer à la gestion des commissions du titre de séjour (CTS):

- Préparer la commission : vérification et saisie informatique du rôle de la commission, édition des convocations et des documents nécessaires aux membres de la commission pour rendre leurs avis;

- Organiser la tenue de la CTS : participer à la commission en rapportant les dossiers qui lui sont présentés et en coordonnant la présence des usagers et de leurs représentants ou interprètes ;

- Effectuer le suivi de la commission : rédaction du procès verbal de la commission validant les avis rendus, expédition des avis rendus aux usagers, rédaction des décisions après avis de la commission.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions:

Possibilité de télétravail.

Régime horaire de la préfecture: 38heures/semaine

Participation à la démarche qualité et au référentiel Quali-ATE et SP+

Qui contacter?

Mathilde MACQUIGNEAU, cheffe du pôle qualité process et troubles à l’ordre public: mathilde.macquigneau@essonne.gouv.fr

Audrey DOMINIAK: cheffe de la mission départementale séjour: audrey.dominiak@essonne.gouv.fr

Vos perspectives:

Ce poste permet de développer les compétences d’instruction et la connaissance en matière de législation des étrangers

Durée attendue sur le poste: 2 à 3ans