Juriste partenariat (f/h)

INSERM Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France

INSERM Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France

Placé(e) sous la responsabilité de la Déléguée régionale et de son adjoint, la personne recrutée

aura en charge l’établissement de conventions de diverses nature notamment dans les domaines

administratifs et de recherche (conventions liées à des partenariats et collaborations

scientifiques et institutionnelles), en ayant un regard en particulier sur la conformité de ces

engagements avec les textes régissant le fonctionnement de l'Inserm, le respect de la

règlementation et la sécurisation des intérêt de l'institution, notamment sur les aspects de

transfert de matériels biologiques, gestion des données de la recherche etc...). La personne

recrutée sera amenée à jouer un rôle de référent juridique en interface avec les services de la

délégation régionale et les partenaires et en lien avec les départements du siège concernés.

Le ou la chargé-e des affaires juridiques sera la personne ressource en matière de conseil, de

veille juridique et de prévention des litiges et des contentieux.

Institut national de la santé et de la recherche médicale

Activités principales

Participer à la négociation et à l’élaboration des contrats et conventions : conventions cadres avec les partenaires institutionnels (hébergement, mixité), accords divers liés à l’activité scientifique (accords de consortium, collaborations de recherche, transfert de matériel biologique, mise à disposition de personnels, conventions hospitalières…) en lien avec les services compétents de l’Inserm (Département des affaires juridiques, Inserm-Transfert, Direction de la recherche clinique, DPO, etc.)

Assurer le suivi de certains contrats, conventions, accords en cours et prendre en charge leur renouvellement si nécessaire

Conseiller les services de la délégation régionale et les structures de recherche et assurer un rôle d'expertise juridique sur l’ensemble des secteurs d’activité, y compris les aspects de transfert de matériels biologiques, et données personnelles

Assurer le lien avec Inserm transfert pour tous les sujets liés à la valorisation et à la propriété intellectuelle présents dans les conventions

Représenter la délégation régionale au sein du réseau des référents juridiques de l’Inserm au niveau national

Suivre, analyser, interpréter les textes réglementaires et veiller à leur bonne application dans le domaine concerné

Proposer et rédiger les procédures internes découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires

Suivre les litiges et les pré-contentieux en lien avec les services de la Délégation et les départements du Siège

Mettre en place un fonds documentaire dans le domaine juridique.

Activités associées

Connaissance approfondie du droit public et privé

Connaissance du droit des contrats publics

Connaissances en droit de la propriété intellectuelle et en règlementation applicable à la gestion des données de la recherche.

Connaissance du fonctionnement des établissements publics et notamment des EPST

Langue anglaise : B1 à B2 (cadre européen commun de référence pour les langues).

Savoir-faire

Savoir travailler en équipe et gérer les relations avec les partenaires

Sens de l’initiative et force de proposition

Conduire des négociations

Communiquer et rendre compte

Analyser, synthétiser et rédiger. Aptitudes Dialoguer avec les partenaires et les porteurs de projet

Gérer les priorités en tenant compte des échéances et des contraintes

Utiliser les logiciels bureautiques courant

Capacités relationnelles (diplomatie, pédagogie, gestion de litiges)

Capacité de travail, organisation et rigueur professionnelle

Discrétion et confidentialité

Esprit de synthèse et d’initiative.

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ALTERNANCE - Juriste en protection juridique - MARSEILLE F/H

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Juriste droit de la construction / marchés publics - F/H


Juriste d’Affaires Biogaz Hydrogène - F/H

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