Gestionnaire contrôle des structures

Informations générales Organisme de rattachement Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados (DDTM 14) Référence AGRI_2026-01-A5D1400021-51261 Date de début de diffusion 08/01/2026 Date de parution 31/01/2026 Date de fin de diffusion 08/02/2026 Date limite de candidature 08/02/2026 Employeur DDT(M)14 Versant Fonction Publique de l'Etat Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels Domaine / Métier Agriculture - Gestionnaire de dispositifs pour les entreprises et les structures Statut du poste Susceptible d'être vacant Intitulé du poste Gestionnaire contrôle des structures Descriptif de l'employeur Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados (DDTM) Service Agricole 10 Boulevard Général Vanier 14070 CAEN Cedex 5 Descriptif du service Au sein de la DDTM, le service agricole gère la politique de l’Etat et de l’Europe en matière d’agriculture et de développement rural (4 000 déclarations PAC, 106 M€ d’ aides directes /an). Il comprend 20 agents, organisé en 2 pôles : l’un en charge du soutien aux productions et aux producteurs (8 agents vacataires) qui met en oeuvre les aides directes de la PAC et l’autre en charge du soutien au développement de l’exploitation (9 agents). Description du poste Au sein du pôle connaissance et suivi de l’exploitant : Appliquer le contrôle des structures avec la mise en œuvre du schéma directeur régional des exploitations agricoles. DESCRIPTION DES MISSIONS : - Instruire les demandes d’autorisation d’exploiter, - Préparer les dossiers de concurrence à présenter en CDOA/SES puis rédiger les arrêtés pour proposition et signature de la DRAAF, - Mettre à jour la base informatique de suivi, et assurer la rédaction des décisions individuelles, - Assurer les publications sur le site de la préfecture et en mairie, - Rassembler les éléments nécessaires à la cellule juridique de la DDTM ou de la DRAAF pour les dossiers de contentieux, - Assurer la publication des appels à candidature de la SAFER, - Mettre en œuvre la loi Sempastous selon une démarche collaborative avec sa binôme, sa cheffe de pôle et l’agent recruté sur cette mission. CHAMP RELATIONNEL : Interne : binôme,cheffe de service, responsable du pôle, autres agents du service agricole, autres services de la DDTM Externe : usagers, centres de gestion, chambre d'agriculture, ASP, organisations professionnelles agricoles, MAASA, DRAAF et DDI de la région Normandie Conditions particulières d'exercice Poste ouvert aux agents en situation de handicap Descriptif du profil recherché SAVOIRS : - Connaissances réglementaires sur les domaines d'intervention: autorisations d'exploiter, loi Sempastous - Connaissances des logiciels LOGICS, ISIS et bureautique SAVOIR-FAIRE : - Mettre en œuvre les règles et procédures - Capacité d'analyse de la réglementation et des documents de procédure - Sens du relationnel avec les usagers - Travail en équipe - Rigueur et organisation - Respect des délais Temps plein Oui Informations complémentaires Informations complémentaires Personne(s) à contacter : M Sophie DELAERE, cheffe de service, Tel 02.31.43.15.28 Mme Catherine PELLEGRINI responsable du pôle territoire et environnement, Tel 02.31.43.15. 58 Dépôt des candidatures : Pour agents du MASA, via le portail AGRIMOB Pour agents externes au MASA et contractuels : Demande de formulaire et dépôt de dossier via la messagerie du SGCD14 : sgc-mobilite@calvados.gouv.fr Fondement juridique du recrutement Art. L. 332-2 (2°) Télétravail possible Oui Management Non Localisation du poste Europe, France, Normandie, Calvados (14) Géolocalisation du poste 10 BD DU GÉNÉRAL VANIER - 14052 CAEN CEDEX 4, FRANCE Lieu d'affectation (sans géolocalisation) CAEN CEDEX 4 Date de vacance de l'emploi 08/02/2026