Chef du service des affaires juridiques et des assemblées - h/f

Avec ses 157 métiers pour plus de 1700 agents, le Conseil Départemental des Ardennes est le 2ème employeur du département. Travailler pour le Département, cest sinvestir au sein déquipes dynamiques et proches du quotidien des 270 000 habitants.

Que ce soit au cœur de notre politique daction sociale (PMI, protection de lenfance, RSA, autonomie des personnes âgées et/ou handicapées, etc.) ou dans nos collèges, sur nos routes ou dans les domaines de lenvironnement, de la culture, du sport, etc., venez participer à la construction dun département où il fait bon soxygéner.

Le titulaire du poste aura pour mission de :

* Apporter, en amont des dossiers, une expertise juridique dans les domaines de compétence du Conseil départemental ;
* Gérer les contentieux auxquels le Département est partie en liaison avec les services concernés ;
* Gérer les relations avec les acteurs juridiques extérieurs (Avocats, Instances judiciaires, Huissiers, etc.) ;
* Piloter le portefeuille dassurances de la collectivité et assurer le renouvellement des contrats dassurances ;
* Gérer les missions relevant des Assemblées, de la préparation à la publication/notification des rapports.

1. Sécurisation des actes et assistance juridique aux services de la collectivité :

* Anticiper et analyser limpact des évolutions juridiques pour la collectivité ;
* Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes ;
* Contrôler préalablement les actes de la collectivité (rapports soumis aux élus, projets de décisions sensibles, analyses de délégations de pouvoir ou de signature, conventions en cours détablissement, etc.) ;
* Accompagner les services dans lélaboration et le suivi des projets ;
* Organiser une veille juridique active auprès des services ;
* Réaliser des notes dexpertises juridiques ;
* Évaluer les besoins juridiques des services et les risques encourus par la collectivité ;

2. Gestion des contentieux et précontentieux :

* Analyser la nature du litige, évaluer ses enjeux, risques et proposer une stratégie dintervention ;
* Suivre les télérecours et garantir le respect des délais ;
* Proposer une stratégie de réponse aux recours et contentieux, rédiger les écritures en collaboration avec les services ;
* Concevoir une cartographie des risques juridiques du Département pour rationaliser les procédures ;

3. Pilotage et gestion du portefeuille des assurances :

* Recenser les besoins en assurances de la collectivité ;
* Négocier, optimiser et gérer le portefeuille dassurances ;
* Veiller à la bonne exécution des procédures de déclarations, suivi des sinistres et indemnisations ;
* Représenter la collectivité en audience si nécessaire ;
* Procéder au renouvellement des contrats dassurances ;

4. Gestion des Assemblées :

* Assurer le bon fonctionnement du processus de présentation des Rapports du Président en Assemblée et Commission ;
* Vérifier la conformité formelle et juridique des actes du Président ;
* Faciliter le fonctionnement des réunions des Commissions et de lAssemblée ;
* Suivre et traiter les observations du Contrôle de légalité ;

5. Encadrement du service :

* Encadrer une équipe de juristes ;
* Contrôler les expertises juridiques et contentieuses ;
* Garantir la finalisation des procédures contentieuses et lexécution des décisions de justice ;
* Participer à lélaboration des rapports, budgets et communications du service ;
* Mettre à jour les tableaux de bord de suivi ;
* Encadrer un ou deux stagiaires par an selon la convention avec lURCA.

Diplôme / Niveau détudes :

Le Chef du Service des Affaires Juridiques et Contentieux doit remplir les conditions pour passer le concours dAttaché territorial. Une formation supérieure en droit (Master) ou une formation dAvocat est exigée. Une expérience de 3 à 5 ans est souhaitée.

Connaissances :

* Très bonnes connaissances en droit public (cadre réglementaire, domaine privé/public, droit statutaire, commande publique, action sociale, etc.) ;
* Maîtrise de la procédure contentieuse administrative ;
* Connaissances en droit privé et procédures contentieuses associées ;
* Connaissance de lenvironnement territorial dun Département ;
* Maîtrise des processus décisionnels de la collectivité.

Savoir-faire :

* Excellente qualité rédactionnelle et relationnelle ;
* Maîtrise des outils bureautiques et logiciels métiers ;
* Capacité à effectuer des recherches juridiques efficaces ;
* Esprit de synthèse et analytique ;
* Confidentialité et déontologie ;
* Organisation et rigueur.

Aptitudes et qualités requises :

* Rigueur ;
* Aisance relationnelle ;


J-18808-Ljbffr