Chargé(e) de l'instruction du droit au séjour

Groupe RIFSEEP: 2


Vos activités principales:


Au sein du pôle séjour et sous l'autorité de l'adjointe à la cheffe de bureau, vous serez chargé(e) des missions suivantes:


- accueil physique du public des ressortissants étrangers aux guichets (participation au PAN émeraude, prise d'empreintes, remise de titre...);


- instruction des demandes de titres de séjour (AGDREF + portail ANEF): contrôle de la complétude du dossier selon les procédures applicables, instruction des demandes de titres, vérifications des atteintes à l'ordre public;


- analyse des dossiers étrangers: rédaction des fiches d'instructions avec propositions de décision (accord, refus, dégradation...);


- veiller au respect de la réglementation du droit des étrangers;


- participation à la lutte contre la fraude. Dans ce cadre, veiller au respect strict des procédures, circuits de décision ainsi qu'à la sécurité des titres et cachets;


- gestion des cérémonies de naturalisation au sein du département: suivi des dossiers, référent thématique "naturalisation";


- rédaction des refus de séjour et obligation de quitter le territoire français sur la thématique "asile";


- dans le cadre de la polyvalence et de la continuité du service, participer aux tâches communes du bureau: assurer le suivi du traitement des messages sur la boite courriel fonctionnelle, gérer les fabriques de titre, le retour de fabrique et la remise des titres ou encore le classement des dossiers.


Conditions particulière d'exercice:


- les missions de l'agent sont assurées dans le respect de l'application du projet de service du Bureau des Migrations, de l'Intégration et des Missions de proximité (BMIMP) et des engagements de service du référentiel Quali ATE (amélioration du service rendu aux usagers);


- l'agent organise son activité en fonction du caractère prioritaire des dossiers à traiter: il alterne sa mission entre des fonctions au guichets/réponse aux questions posées sur la boite fonctionnelle et la gestion des dossiers en "back-office".



Votre environnement professionnel:



* Activité du service



Le Bureau des Migrations, de l'Intégration et des Missions de Proximité (BMIMP) est constitué d'un pôle "éloignement", d'un pôle "séjour", d'un pôle "missions de proximité" et d'une mission "contentieux"



* Composition et effectifs du service



Le BMIMP est composé de 3 pôles (éloignement, séjour et missions de proximité), d'une chargée du contentieux et comprends 11 personnels (1 A+, 1 A, 6 B et 4 C) ainsi que des agents vacataires.



* Liaisons hiérarchiques



Cheffe du pôle séjour


Cheffe de bureau (BMIMP)


Directeur de la citoyenneté et de la légalité



* Liaisons fonctionnelles



Juridictions administratives et judiciaires


Préfecture de Région Nouvelle-Aquitaine / plateforme naturalisation


DGEF