Chef de la section réglementation générale

Groupe RIFSEEP: 2

Vos activités principales

- Encadrer une équipe de 5 agents


- Assurer la coordination des missions de la section

-manifestations, vidéoprotection, enquêtes administratives, fermetures administratives, débits de boissons, drone, travail aérien …


- Mettre en œuvre les réglementations en matière de débits de boissons, fermetures administratives, vidéoprotection, manifestations


- Fixer les objectifs des agents et conduire les entretiens professionnels


- Assurer le suivi des statistique


- Effectuer une veille juridique sur les réglementations


- Assurer le paiement indemnitaire suites aux décisions de justice


- Suivi du contentieux et rédaction des mémoires en défense qui ne sont pas gérés par le pôle d’appui juridique

Votre environnement professionnel


• Activités du service

La direction des sécurités est composée du Bureau des polices administratives, du Service interministériel de défense et de protection civiles, du bureau de la réglementation et de la sécurité routière et du bureau de l’ordre public et de prévention de la délinquance.


Composante de cette direction, le bureau des polices administratives est chargé de l’application de diverses polices administratives telles que:


- polices municipales: Agrément des policiers municipaux, conventions de coordination des polices municipales avec les forces de sécurité de l’Etat ,, Autorisations de détention d’armes des communes et ports d’armes des policiers municipaux

- Police des débits de boissons et des fermetures administratives


- vidéo protection: Secrétariat de la commission départementale des systèmes de vidéo protection, instruction des demandes


- armes: Instruction des dossiers de demande d’autorisation de détention d’armes et de déclaration d’armes, établissement des cartes européennes d’armes à feu


- manifestations festives, revendicatives et sportives


- agrément des gardes particuliers, autorisations de travail aérien, drones


- expulsions locatives: octroi de concours de la force publique.

• Composition et effectifs du service
Le bureau se compose de 20 agents répartis comme suit : le chef de bureau (A), 1 adjoint au chef du bureau en charge des armes et de la police municipale et de la réglementation générale et un adjoint en charge des expulsions locatives (A), trois chefs de section: 1 chef de la section des armes et de la police municipale (B) composée de 4 agents instructeurs. 1 chef de la section de la réglementation générale (B) composée de 5 agents instructeurs et 1 chef de la section des expulsions locatives composée de 5 agents instructeurs

• Liaisons hiérarchiques
Le chef de section / Le chef de bureau /la directrice des sécurités/ le Directeur de Cabinet

• Liaisons fonctionnelles
Collectivités territoriales, les services de police, les services du Procureur de la République, les Directions du ministère de l’intérieur …