Sous la responsabilité du Directeur Général des Services, vous aurez pour missions de :
- Conseil auprès des élu(e)s et des services et apport en amont d'une expertise juridique dans les domaines variés du droit
- Expertise et/ou rédaction des actes et des contrats complexes
- Anticipation du risque juridique et gestion des contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes
- Veille juridique
- Supervision des contrats publics et des dossiers de consultation des entreprises
- Gestion de la politique d'achat de la collectivité dans une optique de transparence
- Supervision des procédures de commande publique
- Supervision des missions DPO (Délégué à la Protection des Données) et archives.
- Management du service (3 agents)
Missions :
Appui juridique auprès des services et des élu(e)s
- Produire des analyses juridiques et des expertises en réponse aux questions des élu(e)s et des services
- Alerter sur les risques juridiques
- Assister les services dans la rédaction d'actes et de documents (délibération, contrat, convention, etc.)
- Mettre en place une veille juridique active pour anticiper les réformes
- Mettre à jour les procédures et diffuser les bonnes pratiques
Garantie de la sécurité des actes juridiques
- Assurer le contrôle préalable des actes juridiques
- Superviser la passation et le suivi des marchés publics et des concessions de service public
- Garantir et superviser l'organisation des instances délibérantes
Gestion administrative et juridique des dossiers et des contentieux
- Rédiger les actes et les contrats complexes
- Gérer les contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes
- Défendre les intérêts de la Commune dans le cadre des règlements amiables (rédaction de protocoles transactionnels, etc.)
Gestion du service Affaires Juridiques
- Diriger et organiser les missions du service
- Encadrer les agents du service (3 agents)
- Endosser la responsabilité du service
Profil :
Expérience dans la fonction publique et dans les marchés publics
Diplôme : Master en droit public
Savoirs spécifiques : Maitrise :
- Du droit public
- Du fonctionnement, de l'organisation, du contexte et des enjeux de la collectivité, de ses services et de ses partenaires
- Des circuits et des procédures administratives
- Des règles et des procédures contentieuses
- De la réglementation des collectivités territoriales et de la commande publique
- Du fonctionnement des Assemblées
- Des règles d'expression écrite et orale et de rédaction
- Des logiciels de bureautique
Savoir-être indispensables attendus par la Collectivité :
- Sens du service public et de l'intérêt collectif
- Sens de l'engagement
- Capacité d'adaptation
- Droiture et intégrité
- Attitude constructive et bienveillante
- Discrétion / respect du secret professionnel
- Sensibilisation au développement durable
Savoir-être :
- Sens exacerbé de la rigueur
- Devoir de réserve
- Force de proposition
- Dynamisme et réactivité
- Forte autonomie
Conditions d'exercice
- Type de recrutement : voie statutaire ou contrat à durée déterminée de 12 mois (renouvelable ou stagiairisation selon le cas)
- Poste à temps complet
- Grade : attaché
- Conditions salariales : grille indiciaire Fonction Publique Territoriale + régime indemnitaire + 13ème mois
Les petits plus :
- Prime de 13ème mois, prime de CIA (complément indemnitaire annuel) basée sur l'évaluation professionnelle
- Participation aux frais de mutuelle santé à hauteur de 35€ / mois et/ou prévoyance à hauteur de 25€ / mois
- Prise en charge à 75% de l'abonnement de transport en commun
- Supplément Familial de Traitement versé dès le 1er enfant + participation aux dépenses de centre de loisirs
- Amicale du personnel : chèques vacances, accès salle de sport, bons cadeaux, sorties, etc.
- Télétravail possible
- Politique de formation dynamique
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