RESPONSABILITÉS :
Le service Achat public et affaires juridiques participe à la sécurité juridique des projets de Guingamp-Paimpol Agglomération, en apportant conseil et assistance aux services et élus.
Il gère également les précontentieux et les contentieux intéressant l'agglomération.
Le service s'occupe aussi t de l'ensemble des procédures de consultation d'entreprises pour répondre aux besoins des services de l'agglomération et de ses établissements publics rattachés.
L'équipe, composée actuellement de 6 chargés de la commande publique, notifie annuellement environ une centaine de marchés publics de toutes natures (travaux, achat de fournitures, prestations de services, missions de maîtrise d'œuvre...) en lien avec les différentes compétences exercées par l'agglomération.
L'équipe mène une démarche interne pour tendre vers une commande publique plus verte et responsable, en intégrant dans l'acte d'achat des dispositions environnementale, sociale et économique.
Sous l'autorité de la Cheffe du service, les missions de l'assistant juridique seront :
- Participer à la mise à jour des délégations de pouvoirs, fonctions et signature,
- Revoir entièrement les délégations lors de la prochaine mandature, en étant force de proposition pour une meilleure efficacité et une plus grande réactivité,
- Participer à l'animation de la fonction juridique en participant notamment à des temps d‘échange avec les directions opérationnelles sur les délégations...
- Sécuriser les procédures administratives, en apportant conseil et assistance aux services opérationnels dans la mise en œuvre de leurs missions, la rédaction de leurs actes (délibérations, conventions...),
- Réaliser des actes juridiques et administratifs,
- Rédiger et aider à la rédaction de courriers, mails, comptes-rendus, règlements, notes...
- Rédiger des notes et préconisations juridiques afin de sécuriser les projets communautaires, anticiper les changements règlementaires...
- Solliciter les commissaires de justice et assurer le relais auprès des services prescripteurs,
- Faire appel à des cabinets d'experts externes pour avoir des réponses sur des sujets spécialisés,
- Assister les chargés de la commande publique dans la mise en œuvre des procédures de consultation d'entreprises et dans la simplification des procédures internes d'achat public,
- Suivre et alerter sur les évolutions réglementaires, législatives ainsi que sur la jurisprudence en droit public,
- Mettre en place une veille juridique.
PROFIL RECHERCHÉ :
Savoirs :
- Parfaite maîtrise du fonctionnement, cadre réglementaire et processus des collectivités,
- Maîtrise du code général des collectivités territoriales,
- Technique de rédaction de documents administratifs
- Rédaction de notes et de comptes-rendus, alimentation de tableaux de suivi
- Bonne maîtrise des outils informatiques (Word, Excel...)
Savoir-faire :
- Etre force de proposition et rendre compte
- Esprit de synthèse, rigueur, sens de l'organisation et des priorités
- Aptitude à travailler en équipe et à partager l'information
- Qualités rédactionnelles
- Qualités relationnelles : sens de la pédagogie, aptitude à l'échange avec les services opérationnels et les partenaires extérieurs
Savoir-être :
- Grande rigueur et organisation
- Discrétion et loyauté
- Réactivité
- Autonomie
- Sens relationnel
- Force de proposition
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