Groupe RIFSEEP : 1
Vos activités principales :
Le centre d’expertise et de ressources de titres (CERT) est chargé de l'instruction des demandes de permis de conduire et de la gestion des droits à conduire.
Les demandes à instruire sont réceptionnées de manière dématérialisée, au travers des démarches en ligne réalisées par les écoles de conduite et les usagers.
L'instruction s'effectue au travers du Portail Guichet Agent (PGA), module d’ODAC (Outil des droits à conduire) qui centralise les données relatives aux permis de conduire.
Votre activité est exercée sous l’autorité de l’adjointe au chef de CERT responsable du pôle de lutte contre la fraude.
Vous serez amené(e) à analyser les documents transmis et / ou effectuer une levée des doutes formulés par le pôle d’instruction sur les demandes susceptibles de constituer une tentative de fraude.
A partir de l’étude du contenu de ces demandes, il vous revient notamment de :
- rechercher les éléments probants en lien avec les partenaires départementaux,
- authentifier les titres auprès des autorités de délivrance,
- authentifier les pièces justificatives auprès des services, des administrations et des entreprises
émetteurs,
- constituer le dossier en vue du signalement de la tentative ou de la fraude au procureur de la
République.
Dans le cadre de la prévention des risques de fraude, vous contribuerez aux actions de veille et de contrôle des activités. Notamment :
- sondage et contrôle, à priori et à posteriori, des dossiers traités par le pôle instruction,
- vérifications d’activités sensibles en coordination avec les partenaires départementaux.
Ces activités seront susceptibles d’adaptations dans le cadre des évolutions de la stratégie nationale de lutte contre la fraude et des objectifs fixés au service.
Votre environnement professionnel
Activités du service :
Le centre d'expertise et de ressources titres permis de conduire (CERT) est placé sous l’autorité de la secrétaire générale de la préfecture. Il instruit par délégation de gestion les demandes de permis de conduire déposées par les usagers d’autres départements.
Composition et effectifs du service :
Le CERT est organisé en deux pôles : pôle instruction et pôle de lutte contre la fraude.
Il se compose d’un effectif de 50 agents, dont le chef du CERT et ses deux adjoints (responsables du pôle instruction et du pôle fraude). Chaque section d’instruction est constituée d’un chef de section de catégorie B et d’environ 10 agents de catégorie C.
Liaisons hiérarchiques :
La responsable du pôle de lutte contre la fraude
La cheffe du CERT
La secrétaire générale de la préfecture
Liaisons fonctionnelles :
Les services déconcentrés de l'Etat : référents fraude départementaux, missions de proximité en préfecture, DDT, DREETS, etc.), services locaux des forces de sécurité intérieure, etc.
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