Responsable du service des assemblées

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Affaires administratives Grade(s) recherché(s) Attaché

Attaché principal

Rédacteur

Rédacteur principal de 2ème classe

Rédacteur principal de 1ère classe

Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()

Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. Temps de travail Temps complet Descriptif de l'emploi Cadre d'emploi des attachés ou rédacteurs confirmés ou CDD 3 ans renouvelable - temps complet à Cognac

Sous la responsabilité de la Directrice des Affaires Juridiques et Moyens Généraux (DAJ / MG), le responsable du service des assemblées joue un rôle stratégique en garantissant l'organisation, la gestion et le suivi des assemblées délibérantes. Il veille à la sécurité juridique des actes et au bon déroulement du circuit décisionnel, tout en favorisant une transversalité avec les autres services et une collaboration étroite avec les élus. Missions / conditions d'exercice Cadre d'emploi des attachés ou rédacteurs confirmés ou CDD 3 ans renouvelable - temps complet à Cognac

Sous la responsabilité de la Directrice des Affaires Juridiques et Moyens Généraux (DAJ / MG), le responsable du service des assemblées joue un rôle stratégique en garantissant l'organisation, la gestion et le suivi des assemblées délibérantes. Il veille à la sécurité juridique des actes et au bon déroulement du circuit décisionnel, tout en favorisant une transversalité avec les autres services et une collaboration étroite avec les élus.

Gestion des assemblées délibérantes

* Assurer l'organisation et le suivi des réunions des assemblées communautaires, bureaux et commissions permanentes.
* Élaborer les calendriers d'assemblée en collaboration avec la Direction Générale et le cabinet du Président.
* Prescrire les rétroplannings auprès des directions pour garantir le respect des délais.
* Contrôler les dossiers soumis aux assemblées, relire et valider les actes réglementaires avant leur transmission au contrôle de légalité.
* Rédiger les procès-verbaux et comptes rendus de séances, tenir les registres des délibérations et arrêtés, organiser l'affichage légal et la publication des actes.

Sécurisation juridique

* Veiller à la sécurité juridique des actes délibératifs et réglementaires.
* Suivre l'évolution de la réglementation applicable aux collectivités territoriales, notamment en matière d'assemblées délibérantes.
* Insuffler une culture juridique dès l'origine des projets portés par la collectivité.

Relations avec les élus

* Garantir aux élus les bonnes conditions d'exercice de leur mandat (gestion des indemnités, remboursement des frais de mission, mise en oeuvre du droit à la formation).
* Assurer un rôle d'interlocuteur privilégié pour toutes questions liées à leurs fonctions.

Pilotage des outils métiers

* Maîtriser et faire évoluer les outils logiciels dédiés à la production et au contrôle des actes.
* Organiser les processus internes pour optimiser le suivi des instances.
* Actualiser et gérer un fonds documentaire lié aux assemblées.

Transversalité interne

* Collaborer étroitement avec l'ensemble des services de la communauté d'agglomération, notamment avec la Direction Générale des Services (DGS) et le cabinet du Président. Profils recherchés Compétences techniques
* Solides connaissances en droit public, notamment du Code général des collectivités territoriales.
* Maîtrise du fonctionnement institutionnel des collectivités territoriales (dont EPCI) et de leurs assemblées délibérantes.
* Expertise en réglementation relative au fonctionnement des assemblées.

Compétences organisationnelles

* Excellentes capacités rédactionnelles, d'analyse et de synthèse.
* Aptitude à organiser, planifier et respecter les délais.
* Rigueur dans le suivi administratif et juridique.

Qualités personnelles

* Réactivité, adaptabilité et sens de l'initiative.
* Discrétion professionnelle pour garantir une action en toute confidentialité.
* Disponibilité pour répondre aux exigences liées au poste.
* Diplôme supérieur en droit public ou administration publique (Bac +5).
* Une expérience significative dans un poste similaire est exigée.

Poste permanent à temps complet ouvert aux titulaires ou contractuels, à pourvoir dès que possible basé à Cognac

Charge de travail liée au calendrier des sessions (bureaux, conseils communautaires).

Salaire calculé sur la base du grade d'attaché territorial ou rédacteur confirmé + régime indemnitaire entre 725 et 880? brut

Vous bénéficiez de RTT

Vous avez la possibilité de télétravailler (à partir de 6 mois de présence)

Vous avez accès aux services du CNAS, comité d'entreprise de Grand Cognac, offrant de nombreuses prestations sociales et familiales,

Afin de vous garantir un maintien de salaire en cas de problème de santé, Grand Cognac participe à un contrat de prévoyance groupe.

Grand Cognac finance un dispositif d'accompagnement à l'emploi du conjoint pour faciliter l'installation de votre famille sur le territoire.

Merci d'adresser votre candidature et les pièces listées ci-dessous uniquement à :

* Une lettre de motivation,
* Un CV détaillé,
* La copie de vos diplômes

Pour plus d'informations, contacter Nathalie MEYNENT, directrice affaires juridiques - moyens généraux

Toutes nos offres sont ouvertes, à compétences égales, aux personnes en situations de handicap.


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