Juriste protection sociale/droit de la santé f/h

À propos du poste :

Au sein de la Direction Développement Assurances Mutualiste/Pôle Analyse juridique et relations avec les acteurs de santé, nous recherchons dès à présent un Juriste Protection Sociale/Droit de la Santé H/F.

Missions et activités :



Identifier et analyser les évolutions de l’environnement et jouer un rôle d’alerte

* Analyser l’évolution de l’environnement législatif national et européen afin d’anticiper l’action de la Mutualité dans la défense de ses intérêts,
* Identifier les sources d’informations, collecter et sélectionner l’information dans une logique prospective et jouer un rôle d’alerte en cas de besoin,
* Sensibiliser ses interlocuteurs notamment par la production d’outils d’information (newsletter, guide juridique, publication…) ou d’aide à la décision.



Être en appui technique et apporter une expertise juridique

* En lien avec le champ d’activité de la Direction, garantir la conformité et sécuriser la rédaction des documents contractuels et textes législatifs et réglementaires présentés ou soumis à la Direction,
* Participer et animer des groupes de travail avec des experts et/ ou des représentants des mutuelles afin d’alimenter et de défendre les positions de la FNMF et du mouvement mutualiste dans le champ d’activité de la Direction,
* Conseiller et assister sur un plan juridique en veillant en permanence à la défense des intérêts du mouvement, des groupements et de la Fédération et ses services,
* Suivre les échéances et l’exécution des délais, assurer le reporting et jouer un rôle d’alerte
* Analyser les besoins de recours à des cabinets d’avocats et suivre les prestations réalisées
* Assurer une représentation de la Mutualité Française dans certaines instances (exemple : ORIAS, CCLRF, CCSF, CCPC…),
* En tant que de besoin, participer dans les groupes de travail extérieurs organisés par les pouvoirs publics, les autres familles d’assureurs par exemple.



Réaliser des études et suivre les contentieux

* Réaliser des études et concevoir des outils juridiques spécifiques pour répondre aux besoins exprimés par les groupements et les directions de l’entreprise ou pour les anticiper,
* Analyser, mesurer l’impact et rédiger des projets de textes législatifs et réglementaires ou d’amendements à destination de la représentation nationale et des ministères en vue d’obtenir des articles de lois, des décrets, des arrêtés, des circulaires…prenant en compte les intérêts de la Mutualité,
* Préparer, instruire et suivre les dossiers de précontentieux et de contentieux.

* Bac +5 Droit de la protection sociale, de la santé, droit de la Sécurité Sociale, des assurances,
* La maîtrise du droit de la mutualité, droit des assurances, de la santé est souhaitée,
* Vous avez une expérience confirmée sur une fonction similaire (minimum 5 ans hors alternances/stages),
* Rigueur,
* Pédagogie,
* Veille technique et réglementaire,
* Sens de l’anticipation,
* Capacité d’analyse et de synthèse,
* Techniques, outils et méthodes de rédaction,
* Autonomie,
* Capacité d’adaptation.


Qui sommes-nous ?

Acteur majeur de l'économie sociale et solidaire, la Mutualité Française représente près de 500 mutuelles.

Une organisation représentative : Elle fédère la quasi-totalité des mutuelles*, défend leurs intérêts collectifs et intervient au cœur du débat public. (*) Régies par le code de la Mutualité

Une Fédération professionnelle : Elle accompagne les mutuelles dans leurs activités (conseil juridique, médiation, formation, expertises métiers, solutions data, promotion de leurs spécificités.)

Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif qui agissent pour la protection sociale de 32 millions de Français en intervenant en complémentarité de la Sécurité Sociale et en contribuant au service public de santé.