Responsable juridique (h/f) (intérim)

Responsable juridique (H/F) (Intérim), La Ferté-Bernard

La Ferté-Bernard, France

Vous assurerez la sécurité juridique des activités de l’entreprise en France et à l’international. Vous conseillerez la direction et les équipes opérationnelles sur les questions juridiques liées aux contrats commerciaux, à la conformité réglementaire, à la protection des actifs de l’entreprise (brevets, marques, propriété intellectuelle), ainsi qu’à la gestion des risques et des contentieux.


Responsabilités principales :

1. Droit des affaires et contrats
o Gérer les contrats d’achat des composants auprès des fournisseurs mondiaux, en veillant à la conformité et à la sécurisation des approvisionnements.
o Superviser les conditions générales de vente et d’achat, ainsi que les contrats de distribution et d’agence.
o Assurer la conformité des pratiques commerciales aux réglementations locales et internationales (droits des consommateurs, protection des données, anticorruption, etc.).
2. Conformité et gestion des risques
o Mettre en place et surveiller les politiques de conformité aux réglementations (FCPA, Sapin II, RGPD, lois anti-cartel, export control, etc.).
o Identifier les risques juridiques et proposer des stratégies d’atténuation.
o Assurer la veille juridique sur l’évolution des réglementations applicables aux marchés de l’entreprise.
3. Propriété intellectuelle et innovations
o Suivre les litiges et actions en défense ou en revendication des droits de propriété intellectuelle.
o Gérer les litiges commerciaux, industriels ou sociaux en collaboration avec des avocats locaux.
o Assurer le suivi des assurances et de la couverture des risques juridiques.
4. Support aux opérations internationales
o Conseiller sur la structuration juridique des entités locales et sur les problématiques fiscales transfrontalières en collaboration avec les experts concernés.


Qualifications requises :

* Formation supérieure en droit des affaires / droit international (Master 2, LLM, ou équivalent).
* Minimum 5 ans d’expérience dans un poste similaire, idéalement dans un environnement industriel et international.
* Maîtrise du droit commercial, des contrats, de la propriété intellectuelle et de la concurrence.
* Expérience en conformité réglementaire et gestion des risques juridiques internationaux.
* Capacité à gérer des dossiers juridiques dans des environnements multiculturels et réglementaires variés.
* Excellente maîtrise du français et de l’anglais ; la connaissance d’une troisième langue (espagnol ou portugais) est un atout.
#J-18808-Ljbffr