Au sein de votre équipe #Oneteam
Au sein de la direction juridique du Groupe, le Département Conformité et Affaires règlementaires, a pour objectif de garantir la conformité de l'activité du Groupe à la règlementation applicable. Il est notamment en charge de la conformité des offres de services aux règlementations sectorielles, du respect des règles de concurrence, de la mise en œuvre du programme de lutte contre la corruption. Il contribue ainsi à la croissance et à la sécurité du Groupe.
Le Département est composé principalement de juristes, chacun étant amené à coopérer avec des interlocuteurs divers au sein du groupe et à l'extérieur du groupe.
Vos principales responsabilités:
Mission 1 :
* Accompagner les équipes internes lors de l'élaboration des offres de produits et de services, notamment sur la conformité au regard de la réglementation sectorielle (commerce électronique, code des communications électroniques, droit de la consommation ;
Mission 2 :
* Piloter des projets de mise en conformité des activités d'OVHcloud dans le cadre de l'entrée en vigueur de nouvelles règles sectorielles (ex : Digital Services Act, Data Act, etc.)
Mission 3 :
* Gérer les litiges sur les sujets relevant du périmètre de l'équipe, notamment ceux liés à la responsabilité sur les contenus illicites et le droit de la consommation (France & international)
- Gérer les précontentieux et les médiations en accord avec la stratégie de l'entreprise et en lien avec les équipes opérationnelles et le service réclamations ;
- Prendre en charge les contentieux et les traiter en concertation les avocats.
Mission 4 :
* Effectuer une veille et une analyse juridique des projets de textes législatifs et réglementaires susceptibles d'affecter l'organisation ou les obligations de l'entreprise dans les domaines
- Effectuer une veille juridique au niveau français, européen, et dans les pays d'implantation du Groupe
- Le cas échéant, réaliser l'analyse juridique des projets de textes sur les sujets relevant du périmètre, et en rendre compte de manière détaillée ou synthétique selon les besoins ;
- Participer, le cas échéant, au positionnement d'OVHcloud sur les projets de textes mis en consultation, en coopération avec les autres membres de la Direction Juridique et l'équipe Affaires publiques d'OVHcloud.
Mission 5 :
* Participer en tant que de besoin aux rencontres avec les autorités publiques (ARCEP, ARCOM, DGCCRF, etc.) sur les thématiques suivies par l'équipe et répondre à leurs demandes.
Les compétences requises:
* Vous disposez d'une expérience minimum de 5 ans dans une entreprise, un cabinet d'avocats, ou une administration dans au moins l'un des domaines visés.
* Vous maîtrisez les règles juridiques applicables dans au moins un des domaines d'expertise visés Vous comprenez les objectifs, stratégie et intérêts du Groupe et le fonctionnement de l'entreprise (organisation, offres, procédures internes, équipes, produits, outils...)
* Vous avez une appétence pour les nouvelles technologies et les environnements en constance évolution
* Vous maitrisez l'anglais comme langue de travail (niveau C2 minimum)
* Une troisième langue serait appréciée (en particulier l'espagnol)
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