Den-be - chef(fe) du bureau de l'éloignement

GROUPE RIFSEEP : 1


NBI : 20 points


ITM : 10 000 euros


Domaine(s) : Police administrative


Emploi(s) type / Code(s) fiche de l'emploi-type : Cadre chargé des étrangers / USA005A


Missions et activités principales :


Sous l’autorité de la directrice des étrangers et des naturalisations et de son adjoint, vous supervisez l’activité du bureau de l’éloignement de la préfecture de la Seine-Saint-Denis (29 ETP).


Vous pilotez notamment avec l’aide de vos adjoint l’activité des 4 sections du bureau:



* la mission «ordre public» (5 ETP) est chargée de traiter l’ensemble des dossiers d’étrangers en situation irrégulière représentant une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public (sortants de prison, fichés S, dossiers signalés par les services de police);



* la section «dublin» (3 ETP) est chargée du prononcé et de la notification des arrêtés de transfert, ainsi que de leur mise à exécution;



* la section « instruction des mesures d’éloignement » (11 ETP), chargée de l’examen et du prononcé des mesures d’éloignements des étrangers ayant fait l’objet d’une interpellation ou d’un contrôle d’identité sur la voie publique. La section est en contact permanent avec les officiers de police judiciaire de la DTSP93 et de l’Unité de lutte contre l’immigration irrégulière (ULII 93). Elle fonctionne sous le format de « brigades » afin de pouvoir assurer ses missions sur une période de 8h30 à 18h00 ;



* la section «exécution des mesures d’éloignement» (7 ETP), chargée d’instruire les dossiers en vue d’organiser l’éloignement effectif des personnes suivies. La section assure le suivi des assignations à résidence tant préfectorales que ministérielles et le suivi administratif et juridique des personnes placées en rétention administrative. Cette section dispose d’une composante « accueil du public » de par le suivi des personnes assignées à résidence avec obligation de présentation en préfecture.



Elle est en contact permanent avec les différents consulats dont la compétence relève du préfet, de la DCPAF (pôle central éloignement et unité centrale d’identification), des CRA, des centres de coopération policière et douanière, des services de reconnaissance consulaire de la DGEF, des avocats défendant les intérêts de l’Etat et des greffes des juridictions judiciaires.


Dans le cadre de vos missions, vous êtes amené à:



* signer des décisions individuelles, dont vous assurez la sécurisation juridique, et à représenter le bureau dans des réunions internes ou externes;



* piloter l’activité du bureau à l’aide d’indicateurs qualitatifs et quantitatifs ;



* assurer la fluidité de communication avec les partenaires du bureau (services de police, services de la justice, DGEF, etc.);



* veiller à l’atteinte des objectifs du service ;



* suivre les dossiers sensibles et signalés (FSPRT, fichés S, etc.) ;



* garantir le suivi rigoureux des décisions prises par les différentes sections;



* assurer le suivi des réformes nationales et européennes relatives à l'éloignement