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Juriste (h/f) - aulnay-sous-bois

Aulnay-sous-Bois
Fonction publique Territoriale
Juriste
Publiée le 12 mai
Description de l'offre

Vos missions en quelques mots Conçoit les contrats publics et les dossiers de consultation des entreprises. Conseille les élus et les services quant aux choix des procédures et à l'évaluation des risques juridiques. Gère la politique d'achat de la collectivité dans une optique de transparence. Accompagne les services de la Ville dans le cadre de l’exécution des contrats de la commande publique Gestion des précontentieux et des contentieux de la Ville -La préparation des marchés et des autres contrats applicables à la collectivité L’assistance et le conseil auprès des services prescripteurs concernant la rédaction des documents ; Le lancement (A.A.P.C.) et le suivi des consultations ; La mise en ligne des dossiers de consultation (dématérialisation). Le suivi et le contrôle des procédures de passation des marchés publics et des autres contrats applicables à la collectivité • L’ouverture des plis, l’examen et l’enregistrement des pièces, les rattrapages, les demandes de précisions, d'informations complémentaires, les négociations ; • La préparation, le suivi, la validation des supports d'analyse et des dossiers à présenter aux différentes Commissions ; • La rédaction et le contrôle des formalités « post attribution » : avis d’attribution, les avis ex-ante ; • La rédaction et le contrôle des courriers aux candidats retenus et aux candidats non retenus, l’information aux candidats ; • Le suivi de l'exécution des contrats (Montage d'avenants, marchés complémentaires, mise en demeure…). -Précontentieux, contentieux, questions juridiques, veille juridique et rédaction de notes en droit de la commande publique, droit administratif, droit de la fonction publique et droit de l’urbanisme. Profil recherché Savoir-faire : Contrôler l'évaluation préalable des besoins Élaborer les documents administratifs de cadrage Élaborer et piloter les outils de la commande publique Contrôler la planification et la programmation de la commande publique dans un souci de prospective, de rationalisation des coûts et d'optimisation de la gestion des ressources Trouver des solutions en cohérence avec les besoins et contraintes de la collectivité Rédiger des contrats de complexité variable Construire des montages juridiques et financiers et élaborer des partenariats (délégation de service public, etc.) Centraliser les dossiers et préparer les dossiers des commissions (CAO, commissions de DSP, jurys, etc.) Contrôler l’analyse des offres en collaboration avec le service concerné Élaborer le DCE en collaboration avec le service concerné Effectuer un pré-contrôle de légalité Sensibiliser les services et les élus sur les risques juridiques, notamment pénaux Optimiser la qualité, les coûts et les délais des procédures Vérifier la validité des actes (conventions, contrats, délibérations…) Sensibiliser les services sur les risques encourus par la collectivité. Accompagner les services dans le suivi et le contrôle des procédures de passation des marchés publics et des autres contrats applicables à la collectivité Analyser la nature des conflits et évaluer les enjeux Traiter les dossiers de précontentieux ou contentieux en préparant les documents nécessaires à la représentation de la collectivité devant la juridiction et en rédigeant les réponses, requêtes et/ou les mémoires. Analyser l’issue du contentieux afin que la collectivité tire le meilleur profit de ce dernier. Assurer le suivi des contentieux en cours. Savoirs : Réglementation des marchés publics, des concessions et des autres contrats de la commande publique et modalités d'application Sources et règles des financements publics Règles et procédures des contrats complexes Procédures de passation des marchés publics et des autres contrats de la commande publique Mécanismes de pilotage, de contrôle et d'évaluation de la performance de la fonction achat Validation des procédures juridiques au regard des risques contentieux Méthodes, outils et procédures de planification et de contrôle des actes Fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité Techniques et outils de planification Procédures administratives liées à l'activité du service Connaître les règles et procédures contentieuses devant les différentes juridictions administratives et judiciaires. Etre l’interlocuteur des cabinets d’avocats éventuellement chargés de la défense des intérêts de la collectivité Connaître les principes de structuration et rédaction d’un mémoire. Savoir s’exprimer à l’audience et y défendre les intérêts de la collectivité • MASTER 1 ou MASTER 2 droit public ou droit des collectivités territoriales

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