Adjoint(e) à la cheffe du cert permis de conduire - chef(fe) du pôle instruction

Groupe RIFSEEP :


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Vos activités principales:


Le CERT est chargé de l’instruction des demandes de permis de conduire et de la gestion des droits à conduire pour le compte de 5 préfectures délégantes: Loire, Moselle, Seine et Marne, Hautes-Pyrénées et Tarn et Garonne. Les demandes s’effectuent de manière dématérialisées au travers de démarches en ligne réalisées par les écoles de conduite et les usagers via le portail de France Titres.


L’instruction des différentes demandes s’effectue d’une part, via le Portail Guichet Agent (PGA), qui réceptionne les dossiers déposés par les usagers en ligne et d’autre part, avec l’outil ODAC (outils des droits à conduire) qui centralise les données relatives aux droits à conduire des usagers.



En 2024, le CERT Permis de conduire de la préfecture du Nord a instruit près de 429 000 dossiers.



L’adjoint(e) est responsable du pôle instruction et seconde la cheffe du CERT dans les missions suivantes:


- organiser le fonctionnement du pôle instruction du CERT et manager l’équipe de 32 agents composant le pôle



- superviser l’organisation et le fonctionnement pour garantir son efficience (objectif de production et respect des délais d’instruction)


- superviser et coordonner le travail des chefs de section en veillant à l’harmonisation des modalités d’instruction des demandes pour l’ensemble du pôle



- assurer une communication efficace des consignes auprès de l’ensemble des agents composant le pôle



- veiller à la maîtrise des délais d’instruction, à l’application de la réglementation par tous les agents de manière harmonisée



- veiller au maintien d’un niveau d’efficience élevé des agents composant le pôle instruction, dans le respect des objectifs fixés au niveau national



- assurer la sécurité juridique des décisions prises par le CERT



- assurer la veille réglementaire et suivre les évolutions relatives aux procédures de délivrance des permis de conduire



- traiter les recours gracieux et contentieux relevant du CERT, en lien avec la cheffe du CERT et les préfectures délégantes



- veiller à la lutte contre la fraude externe des usagers et à la prévention de la fraude interne en lien avec l’autre adjoint du service, responsable du pôle fraude du CERTet la cheffe du CERT


Etc.


Votre environnement professionnel :


Activités du service :


Le CERT permis de conduire a en charge les différents modes de délivrance des permis de conduire ainsi que les opérations liées à la gestion des droits à conduire.
Par ailleurs, le CERT met en œuvre des actions de lutte contre la fraude externe en relation avec avec les référents fraude de chacun des 5 départements du périmètre et la mission fraude de la DMATES (2MLFDI).


Composition et effectifs du service :


39 agents.


Le CERT est organisé en 2 pôles: lutte contre la fraude (6 agents) et pôle instruction (32 agents) qui est composé de 4 sections encadrées chacune par un chef de section (agents de catégorie B). Chaque section comprend 7 à 8 agents C