Responsable juridique affaires sociales & commerciales (h/f)

Offre n° 198BVHN
Responsable juridique Affaires sociales & commerciales (H/F)

Rattachement : Direction générale / DAFPérimètre : France (IDCC 3043 - Propreté et services associés), effectif -600, multi-sites Statut : Cadre - CDIMissionPiloter et sécuriser l'ensemble des risques juridiques sociaux et commerciaux : disciplinaire, contentieux prud'homal, relations collectives, contrats clients/sous-traitance, litiges commerciaux et assurance, en interface avec les avocats et les directions RH/Opérations/Commerce.Responsabilités clésAffaires sociales (≈60 %)- Conseiller la Direction et les RH sur le droit du travail et la CCN Propreté (IDCC 3043) : temps de travail, rémunération, sanctions, inaptitude, transferts (« annexe 7 »), etc.- Disciplinaires : qualifier les faits, sécuriser les procédures (convocations, entretiens, notifications), calibrer les sanctions.- Contentieux : gérer le prud'homal (stratégie, pièces, conclusions avec avocats), transactions, suivi des provisions.- Relations collectives : CSE, accords, élections ; veille et mise en conformité (code du travail, accords de branche).- Veille & formation des managers sur les fondamentaux sociaux.Affaires commerciales (≈40 %)- Contrats : rédaction/négociation des contrats clients, sous-traitance, avenants (volumétrie, niveaux de service, pénalités).- Litiges clients : mise en demeure, médiation, gestion précontentieuse/contentieuse avec avocats ; recouvrement avec la Finance.- Documents juridiques : CGV, délégations de pouvoirs, assurances (RC Pro, pertes d'exploitation), conformité RGPD de base.- Templates & process : modèles contractuels, clausiers sectoriels, circuit de validation, traçabilité des engagements.Indicateurs de succès- Taux de dossiers disciplinaires/prud'hommes sécurisés (pertes évitées / montants transigés).- Délai moyen de traitement des litiges clients et cash in lié aux actions juridiques.- Taux de contrats conformes aux standards (clauses clés : transfert de personnel, pénalités plafonnées, révisions prix).- Zéro non-conformité majeure en audit interne/clients.Profil recherché- Master 2 en droit social / droit des affaires, + expérience "terrain" multisites (services/propreté idéalement).- Junior : 1-3 ans (cabinet / service juridique). Confirmé : 4-7 ans (social + contractuel).- Solide rédactionnel, sens du risque, capacité à trancher et à vulgariser pour l'opérationnel.- Habitude de travailler avec avocats, RH, Opérations, Commerce ; goût du contradictoire.Outils / pratiques- Suite Office, bases juridiques ; suivi contentieux (tableaux de bord), clausier sectoriel, procédures disciplinaires standardisées.Package & modalités- Fixe selon expérience (35-40k€)- Statut cadre, TR ou carte resto, mutuelle/prévoyance,- Localisation : IDF (préférentiellement), déplacements sites.

Type de contrat CDI
Contrat travail Durée du travail 35H/semaineTravail en journée
Salaire

* Salaire brut : Mensuel de 2900.0 Euros à 3500.0 Euros sur 12.0 mois
* Titres restaurant / Prime de panier
* entre 35000 et 40000€/ par an selon expérience
Déplacements Déplacements: Jamais


Profil souhaité


Expérience

* 1 An(s) Cette expérience est indispensable


Compétences

* Appliquer un cadre juridique ou réglementaire
* Apporter des conseils sur des procédures de résolution de litiges


Savoir-être professionnels

* Avoir l'esprit d'équipe
* Faire preuve de rigueur et de précision
* Faire preuve de sens des responsabilités


Informations complémentaires

* Secteur d'activité : Nettoyage courant des bâtiments


Employeur

0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)


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