Consultant senior en conformité des exportations de défense
Localisation: France, déplacement en Ukraine possible.
Type de mission:
Mission de conseil stratégique et opérationnel auprès d’un client industriel
Contexte
Dans le cadre d’un projet impliquant des activités de fabrication en Ukraine, notre client recherche un expert capable d’analyser le cadre réglementaire applicable aux exportations de transfert de technologie en Ukraine et d’accompagner l’obtention des autorisations nécessaires afin de garantir la conformité juridique des opérations.
Missions principales
* Analyser la réglementation française et européenne applicable aux exportations de matériels de défense
* Identifier les exigences spécifiques liées aux transferts vers l’Ukraine
* Déterminer la classification des matériels et technologies concernés
* Préparer, constituer et suivre les demandes d’autorisations d’exportation auprès des autorités compétentes
* Assurer les échanges avec les administrations concernées, notamment la Direction générale de l'armement et la Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre
* Conseiller le client sur la structuration juridique et opérationnelle des flux industriels et technologiques
* Mettre en place de conformité export
* Identifier et anticiper les risques
Profil recherché
* Expérience significative, idéalement supérieure à 10 ans, en contrôle des exportations de défense
* Excellente maîtrise du droit français des matériels de guerre et du cadre européen applicable
* Expérience dans le montage et le suivi de dossiers de licences d’exportation
* Connaissance des régimes de sanctions internationales et des biens à double usage
* Expérience acquise au sein d’un groupe industriel de défense, d’un cabinet spécialisé ou d’une administration compétente
* Capacité à dialoguer avec les autorités administratives françaises
* Rigueur, autonomie, sens de la confidentialité
Formation
* Master en droit, droit international, droit public ou commerce international
* Une spécialisation en droit de la défense ou en contrôle des exportations est un atout
Objectif de la mission
Sécuriser le cadre réglementaire applicable et obtenir les autorisations nécessaires afin de permettre des activités de fabrication conformes au droit français et européen.
Anglais impératif
La connaissance de la langue russe ou ukrainienne est un plus.
En cliquant sur "JE DÉPOSE MON CV", vous acceptez nos CGU et déclarez avoir pris connaissance de la politique de protection des données du site jobijoba.com.