Instructeur des droits des sols (h/f)

Détails de l'offre

Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. Temps de travail Temps complet Descriptif de l'emploi Au sein du Département des Services Techniques, le service « Développement urbain » définit et met en œuvre la politique d’aménagement et d’urbanisme de la commune. Il est chargé de l’application du plan local d’urbanisme, de la gestion du patrimoine foncier et du partenariat avec le commerce local.

Placé sous l’autorité du responsable d’unité instruction, vous prenez en charge l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables et certificats d’urbanisme). Pour ce faire, vous rédigez les arrêtés et documents officiels, renseignez les habitants et les architectes sur les droits et les règles d’urbanisme et gérez les contentieux le cas échéant. Missions / conditions d'exercice Activités principales :
•Accueillir et renseigner les administrés et les professionnels sur la réglementation du plan local d’urbanisme et les demandes à déposer
•Instruire des dossiers : vérifier le respect des règles d’urbanisme, suivre les dossiers et respecter les délais de traitement
•Assurer les visites de conformité des travaux
•Gérer les dossiers pré-contentieux : contrôler des travaux sans autorisation, visiter, rédiger des PV, suivre les dossiers au tribunal
•Participer à l’élaboration des règles d’urbanisme et à la révision du PLU
•Rédiger des notes à l’attention des élus permettant la validation des projets
•Rédiger des actes administratifs liés aux demandes
•Assurer une veille sur l’évolution de la réglementation en matière d’urbanisme
•Mesurer et calculer des surfaces
•Rédiger des arrêtés et des procès-verbaux avec précision et clarté
•Informer et recueillir des plaintes éventuelles des voisins
•Être médiateur dans le cadre des relations de voisinage
•Utiliser les logiciels métier : Oxalis, Carto Paris-Saclay Profils recherchés Aptitudes et compétences requises :
•Formation supérieure en urbanisme et/ou en droit des sols
•Connaissance du code d’urbanisme et du code général des collectivités territoriales
•Expérience en collectivités territoriales sur des fonctions similaires requise
•Maitrise de l’environnement juridique de l’urbanisme et du droit des sols
•Posséder une culture de l’urbain et de l’architecture
•Capacité d’analyse et de synthèse, aptitudes rédactionnelles (rédaction de notes, compte rendu…)
•Avoir des qualités relationnelles : capacité d’écoute, de communication et de négociation
•Etre rigoureux et organisé
•Capacité à hiérarchiser et à prioriser les activités du poste
•Disponibilité, autonomie, réactivité, rigueur, méthode et gestion des délais
•Capacité à travailler en équipe et en transversalité
•Maitrise des outils informatiques
•Permis B obligatoire
•Assermentation souhaitée en urbanisme