Chargée/chargé de mission contractualisation-autorisations h/f

Description du poste

Versant

Fonction Publique d'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Domaine et Métier

SANTÉ - Chargée/Chargé de programmes de santé publique

Intitulé du poste

Chargée/Chargé de mission contractualisation-autorisations H/F

Descriptif de l'employeur

Le département CATS est rattaché au pôle ville-hôpital au sein de la direction de l’offre de soins.

Ce département réalise deux missions régaliennes de régulation portées par deux équipes distinctes, d’une part dans le champ des activités de soins et des équipements matériels lourds et d’autre part, dans le champ des transports sanitaires.

Dans le cadre des activités et équipements soumis à autorisation et/ou reconnaissances contractuelles, le département CATS assure :
 Le pilotage régional des autorisations d’activités de soins et d’équipements matériels lourds,
 L'actualisation et le suivi des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM),
 L'organisation et le suivi de la permanence des soins en établissements de santé.

Dans le cadre de sa mission relative aux transports sanitaires, le département accorde les agréments et assure une mission de contrôle, en lien régulier avec les autres acteurs institutionnels. Il vise à améliorer l'adéquation et la qualité de l'offre sur les territoires et contribue aux travaux menés avec les partenaires et le national sur plusieurs chantiers prioritaires.

Activités essentielles

- Instruction de demandes d’autorisation d’activité de soins et d’équipements matériels lourds ;

- Motivation juridique des décisions du Directeur général de l’ARS, rédaction de courriers et de notes ;

- Coordination des procédures d’autorisations ;

- Contribution à l’organisation des séances de la Commission spécialisée de l’organisation des soins (CSOS) ;

- Suivi des inventaires et du bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) ;

- Actualisation et suivi des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) ;

- Suivi des évolutions réglementaires ayant des impacts sur les sujets traités (droit des autorisations sanitaires, CPOM).

En tant que de besoin, l’agent peut être appelé à apporter son concours au sein du département.

profil recherché

Cadre A de la fonction publique

Master 2 en santé publique serait un plus

Connaissance en activités de soins, Équipements matériels lourds, Autorisations, OQOS, CPOM, CSOS

Niveau d'expérience 2 à 4 ans

Temps plein

oui

Nombre de personnes encadrées :

0

Nature du poste recherché

Titulaire ou contractuel

Statut du poste

Vacance à venir

Temps de travail

Temps complet

Date du début du contrat

30/06/2026

Rémunération

De 31K€ à 58 K€ selon profil et expériences