Redacteur juridique (h/f)

CPAM DE L'ARDECHE

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de l'Ardèche est un acteur essentiel du système de protection sociale en France, dont les missions s'inscrivent dans le cadre général des objectifs de l'Assurance Maladie. Chargée d'une mission de service public, la CPAM a pour rôle de garantir à tous les assurés l'accès aux soins, la gestion des prestations et la préservation des droits sociaux tout en assurant l'équilibre financier du système.

Le rédacteur juridique contribue à la résolution des litiges en instruisant les dossiers dans le cadre du contentieux technique. Il travaille en lien étroit avec les audiencières pour assurer l'application des textes règlementaires et défendre les intérêts de l'Assurance Maladie devant les juridictions, et plus particulièrement devant le Tribunal Judiciaire -Pôle Social- de Privas.

Plus précisément, il intervient en appui de la direction afin :

· D'instruire les réclamations des assurés et des tiers dans la phase précontentieuse puis dans la phase contentieuse (du tribunal judiciaire à la Cour de cassation ou du Conseil d'Etat);

· D'assurer la veille jurisprudentielle;

· De réaliser les analyses juridiques, études dans les domaines du contentieux technique de la sécurité sociale;

· D'assurer un rôle de conseil dans la défense des intérêts de la caisse.

Le Pôle comprend 7 agents chargés de la phase amiable et de la phase contentieuse tant sur le volet général que médical et 1 manager.

Le service des affaires juridiques est rattaché au fondé de pouvoir, lui-même rattaché au directeur comptable et financier.


Description du poste

· Vous traitez les avis de recours de la Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA) dans le respect des procédures internes et des principes de droit ;

· Vous prenez en charge la gestion du secrétariat du contentieux technique dans le respect du principe du contradictoire;

· Vous contribuerez à l'instruction et à la rédaction des conclusions et mémoires des dossiers qui seront présentés devant les tribunaux compétents;

· Vous planifiez et assurez le suivi de votre travail en fonction des contraintes existantes et/ou du rôle;

· Vous suivez les décisions rendues par les tribunaux;

· Vous gérez les demandes des interlocuteurs internes et externes, en tenant compte des objectifs, contraintes et échéances;


Profil recherché


Vos compétences

Vos principales compétences et qualités:

· Vous possédez des capacités d'analyse et de synthèse facilitant l'identification rapide des points de droits et des risques contentieux.

· Vous maîtrisez les différentes juridictions et procédures;

· Doté(e) de solides compétences rédactionnelles, vous êtes capable de rédiger des conclusions d'effectuer des recherches de doctrines et de jurisprudences;

· Vos qualités relationnelles et votre esprit d'équipe vous permettront de nouer des relations constructives avec vos collègues, les services métiers de la caisse, les interlocuteurs inhérents à la matière contentieuse et le personnel des juridictions;

Vous :

• Etes réactif et vous savez vous adapter aux changements

• Possédez des qualités relationnelles et pédagogiques

• Savez travailler en autonomie

• Savez planifier vos activités, en respectant les priorités et les

contraintes calendaires

• Etes force de proposition, êtes dynamique et innovant(e)

• Maîtrisez les outils bureautiques

Les candidats retenus devront se conformer aux exigences de la Politique de Sécurité du Système d'Information (PSSI).

Dans le cadre de sa politique de diversité et d'inclusion, la CPAM de l'Ardèche encourage les candidatures de personnes en situation de handicap. En tant qu'organisme privé chargé d'une mission de service public, les salarié.e.s de la CPAM respectent le principe de neutralité et la laïcité dans l'exercice de leurs fonctions.


Votre formation

Bac + 2


Informations complémentaires

HORAIRES :

- Poste à temps plein (36h - 37h ou 38h) basé sur le site de Annonay

- Horaires variables avec plages fixes à respecter

RÉMUNÉRATION :

Salaire mensuel brut de 1917,57 € auquel s'ajoutent selon les règles d'attribution interne :

- Une allocation vacances égale à un demi mois de salaire versée en mai et septembre selon les conditions posées par la convention collective

- Une gratification annuelle équivalente à un mois de salaire versée au prorata du temps de présence sur l'année civile

- Une prime d'intéressement versée au prorata du temps de présence de l'année civile N-1

AUTRES AVANTAGES :

- Des titres restaurant d'une valeur de 11,52 € par jour travaillé, pris en charge à 60% par l'employeur (part salariale 4,61 €)

- Une complémentaire santé prise en charge à 53,2% par l'employeur

- Une participation financière à la garde d'un enfant de moins de 3 ans

- Une prise en charge de 50% des frais d'abonnement de transport en commun

- La présence d'un Comité Social et Économique avantageux


Contact


Le processus de recrutement


Il s'effectuera en 2 étapes:

- Présélection des candidatures sur dossier (CV, lettre de motivation)

- Entretien de motivation en présentiel à Annonay le 29 juin 2026 après-midi pour les candidats présélectionnés


Contact et dépôt des candidatures

Vous êtes motivé(e) par les missions proposées ? Vous vous reconnaissez dans ce profil ? Alors postulez ! #fiersdeproteger

Le dépôt des candidatures devra s'effectuer en ligne sur le site lasecurecrute.fr de l'UCANSS.


Les avantages liés au poste

Couverture santé, épargne et prévoyance, télétravail, congés, horaires, formation... Découvrez tout ce que propose la Sécurité sociale à ses salariés !

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