Agent chargé del'organisation des cérémonies et remises des décrets et déclarations

Intitulé du poste : Agent chargé del’organisation des cérémonies et remises des décrets et déclarations de nationalité française, de la logistique du service et de la vérification de la complétude des dossiers

RIFSEEP : 1

Emploi type :
USA006A

RIME : FP2ADM03
RMFP : ERUSA009


Vos activités principales


1. Organisation des cérémonies d’accueil dans la nationalité française, des remises au guichet et des autres procédures alternatives qui pourront être mises en place :
- rédaction des convocations et des invitations aux élus
- organisation matérielle et enregistrement des remises
- lien avec la préfecture du Haut-Rhin pour la transmission des décrets et déclarations
- rédaction des procès-verbaux de carence

2. Soutien administratif et logistique à l'activité de la plateforme
- réception et enregistrement quotidien des demandes réceptionnées par courrier
- enregistrement de l'arrivée des courriers et rédaction des courriers de réponse simples mis à la signature de l'encadrement et gestion de la boîte fonctionnelle du service
- recherche, classement et archivage des dossiers

3. Vérification de la complétude des dossiers entrants
- vérification formelle des dossiers
- retour des dossiers incomplets avec la liste des pièces manquantes aux postulants, mises en demeure et classements sans suites


Activités du service

Instruction des demandes d’accès à la nationalité française par décret et par déclaration pour les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
Réception et contrôle des dossiers, audition des postulants, demande d’enquêtes réglementaires
Veille juridique et réglementaire
Réponses aux demandes complémentaires du ministère
Organisation des cérémonies d’accueil dans la nationalité française


Composition et effectifs du service

Au sein de la direction des migrations et de l’intégration, la plateforme interdépartementale des naturalisations est composée de 14 agents dont 2 catégories A, le responsable de plateforme et son adjoint, 11 instructeurs (9 catégorie B et 2 catégories C) et un agent chargé del’organisation des cérémonies d'accueil et remises des décrets et déclarations de nationalité française, de la logistique du service et de la vérification de la complétude des dossiers (catégorie C).


Liaisons hiérarchiques

Secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin
Directeur des Migrations et de l’Intégration
Chef de plateforme et adjoint au chef de la plateforme

Liaisons fonctionnelles

- en interne:
Bureau de l’admission au séjour
Bureau de l’asile et de la lutte contre l’immigration irrégulière
Référent fraude départemental

- en externe:
Préfecture du Haut-Rhin
Services de sécurité
Tribunaux judiciaires
Ministère de l’Intérieur (Sous-Direction de l’accès à la nationalité française)